mission d'assistance à maître d'oeuvre en génie électrique dans le cadre de l'extension des espaces techniques du Crna-Nord

MEDAD_DGAC_SNIA

mission d'assistance à maître d'oeuvre en génie électrique dans le cadre de l'extension des espaces techniques du Crna-Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Numéro de référence: SNIA_PAI-OLY_AOO_22-023
Brève description:
mission d'assistance à maître d'oeuvre en génie électrique dans le cadre de l'extension des espaces techniques du Crna-Nord
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrice.jardet@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450508
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Pai-Oly_Aoo_22-023". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objectif le recrutement d'un assistant à maître d'oeuvre en génie électrique, dans le cadre de l'opération d'extension des espaces techniques du Crna-Nord, implantés sur le complexe de la DGAC (91200athis-mons).
Cette opération comprend la réalisation d'une extension de bâtiment, l'aménagement des abords des bâtiments et le réaménagement partiel des espaces existants.
La mission confiée au bureau d'études s'applique à la fois sur les différentes phases d'études et de travaux de l'opération.
Les prestations seront partiellement réalisées en site occupé.
La mission ne comprend pas de décomposition en tranche ou en lot.
La mission confiée au titulaire est constituée des éléments de missions suivants :
- Mission en phase études :
O Elément Etu-C1 : Mission en phase APD ;
O Elément Etu-C2 : Mission en phase Projet/Dce.
O Elément Etu-C3 : Mission en phase Act
- Mission en phase travaux :
O Elément R1 : Mission en phase Visa/Det ;
O Elément R2 : Mission en phase AOR ;
O Elément R3 : Mission en phase Gpa.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Pai-Oly_Aoo_22-023".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: complexe DGAC - 9, rue Champagne - 91200 ATHIS-MONS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R2143-3 du code de la commande publique ; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
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- La forme juridique du candidat ;
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (un extrait k-bis et des délégations internes à l'entreprise) ;
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- En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
Situation économique et financière:
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- Une présentation des références de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations ;
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- Les attestations de qualification OPQIBI suivantes :
O Qualification 1420 : Ingénierie en électricité complexe
ces qualifications peuvent être remplacées par des attestations de maîtres d'ouvrage pour des missions de complexités équivalentes déjà réalisées (préciser le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation des prestations et la complexité de l'opération).
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Nota : Si le candidat demande de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs futurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir un engagement écrit original de ceux-ci de mettre leurs moyens à disposition du candidat pour l'exécution des prestations du marché. L'Absence de ces documents empêchera la prise en compte des capacités techniques, professionnelles ou financières des futurs sous-traitants.
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Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement : État / Dgac
Le délai global de paiement des états d'acompte et du solde, à compter de la date de réception des factures et du solde/ décompte général est de 30 jours.
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
modalités de variation des prix : prix révisables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
Source: OJS 2022/S 157-450508 (2022-08-12)
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