mission d'assistance à la personne publique pour la réalisation d'études générales portant sur la mobilité métropolitaine et le développement des réseaux de transports de l'agglomération toulousaine

Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2022-0165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516440
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence.Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence.Les candidats devront présenter les compétences suivantes:etudes amontréalisation d'études de mobilitéréalisation d'études stratégiques et techniques d'organisation de réseaux TcRéalisation d'études prospectivesréalisation d'études multimodalesetudes techniquesréalisation d'expertises dans le domaine ferroviaireréalisation d'études de faisabilité de TCSP (insertions technique et urbaine, illustrations de solutions et de leurs impacts sur les fonctions des axes, études de trafic, évaluation des coûts, évaluations socio- économiques, réalisation de plannings?)expertises techniques ponctuelles (ouvrages d'art, systèmes, exploitation)analyse de projets/solutions de mobilité " innovants "Savoir-Faire méthodologique en matière de benchmarketudes de trafic et études socio-écomaîtrise des méthodes d'évaluation socio - économique de scénarios ou de projetsmaîtrise des outils de modélisation et capacité d'interprétation des résultatsréalisation d'études de traficdomaines en interfaceforte avec les projets de transporturbanisme pour traitement des interfaces avec les projets de transportevaluation d'impact environnemental de projet (phase amont) ou de scénarios de transportevaluation d'impact carbone de projet de transport, et de prise en compte des enjeux d'adaptation des infrastructures au dérèglement climatiquevulgarisation, représentation de résultatsil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesà l'égard de l'acheteur.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.Le montant maximum de commandes est de 3 200 000,00euros HT pourla durée de l'accord cadre

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tisséo Collectivités7, esplanade Compans Caffarelli 31011 - toulouse Cedex 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le candidat devra produire une attestation de licence du logiciel Ptv Visum
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 182-516440 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277885
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-516440
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

le marché a été attribué au groupement Ingerop Conseil Et Ingenierie/ Systra France.Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tisséo Collectivités7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 090-277885 (2023-05-05)

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