le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un lot unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché nécessite une cohérence globale de l'accompagnement. Le prestataire doit avoir la maîtrise des différentes prestations construites dans une logique de continuité stratégique, relationnelle, opérationnelle et de capitalisation pour le réseau des référents touristiques territoriaux.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale de professionnalisation des acteurs du tourisme
2022-378”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de...”
Brève description
le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un lot unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché nécessite une cohérence globale de l'accompagnement. Le prestataire doit avoir la maîtrise des différentes prestations construites dans une logique de continuité stratégique, relationnelle, opérationnelle et de capitalisation pour le réseau des référents touristiques territoriaux.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un lot unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché nécessite une cohérence globale de l'accompagnement. Le prestataire doit avoir la maîtrise des différentes prestations construites dans une logique de continuité stratégique, relationnelle, opérationnelle et de capitalisation pour le réseau des référents touristiques territoriaux.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché, reconductible une fois pour période d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché, reconductible une fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Plan de croissance de l'économie touristique - programme FormeLa consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnesle jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve la possibilité de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leur offre irrégulière, en application de l'article R2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Prix des prestations (40%)la note du critère prix sera déterminée de la manière suivante :(Prix HT de l'offre du moins disant) x 40 / Prix HT de l'offre du candidatle montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé duprix forfaitaire ainsi que du montant du DQE pour la partie à bons de commande.Il est attendu des candidats qu'ils prêtent une attention particulière au montant global et forfaitaire estimatif mentionné au CCAP, soit entre 20 000 et 40 000 euro(s) (H.T.).Valeur technique de l'offre (60%) :-La compréhension des enjeux, la connaissance de l'écosystème liées à l'objet du marché et la connaissance et/ou l'expérience dans les 4 domaines prioritaires identifiés par la Région (10%)-la clarté et la pertinence de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour la réalisation et l'ajustement, en fonction des besoins, des prestations (25%),-la qualité des expériences et des compétences de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que l'adéquation des compétences mobilisées en fonction de chacune des missions attendues au titre du marché (25%),les compétences nécessaires à la bonne exécution du marché seront les suivantes : expertise en ressources humaines ; expertise en ingénierie de formation et en conseil ; connaissance de l'écosystème et des enjeux touristiques de la région Provence-Alpes-Côte d'azur ; connaissance et/ou expérience dans les 4 domaines identifiés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales