Objet Champ d'application du marché
Titre: mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et BET coordonnateur
22-00593
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et BET coordonnateur avec maximum, mono-attributaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Gare Ardoines à Vitry-Sur-Seine (94)
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de confier à l'architecte, Urbaniste, Paysagiste et BET coordonnateur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible expressément 1 fois pour une durée de deux ans dans les conditions suivantes. L'Acheteur notifie la décision de reconduction...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible expressément 1 fois pour une durée de deux ans dans les conditions suivantes. L'Acheteur notifie la décision de reconduction maximum 3 mois avant la date de fin de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la complexité de l'opération et les volumes programmatiques prévus nécessitent l'intervention d'une mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et BET...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la complexité de l'opération et les volumes programmatiques prévus nécessitent l'intervention d'une mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et BET coordonnateur s'inscrivant dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps ne permettant pas une mise en oeuvre en 4 ans
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans la limite de trois millions d'euros hors taxe (3 000 000.00 euro(s) Ht), ce présent marché inclus. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre