les prestations réparties en 4 lots sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.Les lots 1, 2 et 4 sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires avec un montant maximum.Le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant maximum. Ce lot sera attribué à au plus 3 co-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe)
2022-0041”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les prestations réparties en 4 lots sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
les prestations réparties en 4 lots sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.Les lots 1, 2 et 4 sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires avec un montant maximum.Le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant maximum. Ce lot sera attribué à au plus 3 co-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: excellence de la recherche scientifique, universitaire et industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: principalement territoire de la région Hauts-De-France. 59000 - lille
Description du marché:
“ce lot consistera à prendre en compte les projets de recherche dont le degré de maturité est compris entre les Trl 1 et 5 (Ria - research and Innovation...”
Description du marché
ce lot consistera à prendre en compte les projets de recherche dont le degré de maturité est compris entre les Trl 1 et 5 (Ria - research and Innovation Action), menés à la fois par les laboratoires de recherche publics et privés, et incluant toutes les thématiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de...”
Description des renouvellements
le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 24 mois dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières(ccap)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: innovation technologique et transition écologique et énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ce lot permettra d'accompagner les projets dont la technologie doit souvent être travaillée pour une montée en Trl (niveau 6 à 9 correspondant à un Niveau...”
Description du marché
ce lot permettra d'accompagner les projets dont la technologie doit souvent être travaillée pour une montée en Trl (niveau 6 à 9 correspondant à un Niveau Ia Innovation Action, Csa Coordination and Support Action). L'Objectif de ce type de projets est de permettre le transfert de la technologie dans le monde socio-économique via des dispositifs dits de pré-maturation / maturation tels que la mise en place de prototypages, démonstrateurs, management de projets d'industrialisation ou encore les projets concernant le soutien au développement d'écosystèmes dans l'innovation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: innovation sociétale et inclusive
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“l'Innovation sociétale est très présente dans les appels à projets et est reprise dans les thématiques de l'éducation, la formation, la culture, la...”
Description du marché
l'Innovation sociétale est très présente dans les appels à projets et est reprise dans les thématiques de l'éducation, la formation, la culture, la jeunesse, le sport, la santé, la solidarité nationale et internationale et l'inclusion
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“financement de grandes infrastuctures et de projets structurants dans les domaines des transports et de l'énergie” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“il s'agit d'accompagner des grands projets d'infrastructures transeuropéens dans les secteurs des transports et de l'énergie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.la durée de chaque mission est fixée dans le bon de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.la durée de chaque mission est fixée dans le bon de commande correspondant.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Financement sur budget régional - paiement par virement administratif ? prix unitaires - avance prévue, paiement partiel définitif par bon de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La durée d'exécution du dernier bon de commande émis avant la date de caducité de l'accord-cadre est fixée à 6 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 100-277153 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: principalement territoire de la région Hauts-De-France. 59000 Lille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211675m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: excellence de la recherche scientifique, universitaire et industrielle
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ayming
Adresse postale: 114 Rue Chaptal
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202211686m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: innovation technologique et transition écologique et énergétique
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Gac/N-Able/Erdyn
Adresse postale: 11 Rue Rene Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202211696m
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: innovation sociétale et inclusive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ytes
Adresse postale: 75 Rue Leon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202211695m
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Gac/N-Able/Kea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202211697m
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“financement de grandes infrastuctures et de projets structurants dans les domaines des transports et de l'énergie” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Flc/Ariane/Systra/Parme Avocat
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“accord-Cadre mono attributaire avec exécution à bons de commande pour les lots 1,2 et 4accord-cadre multi attributaire avec exécution à bons de commande...”
accord-Cadre mono attributaire avec exécution à bons de commande pour les lots 1,2 et 4accord-cadre multi attributaire avec exécution à bons de commande pour le lot 3durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit pour une période de 24 mois (période de reconduction)
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Source: OJS 2023/S 025-068474 (2023-01-31)