prestations pour les bénéficiaires du Rsa alto-séquanais qui, du fait d'une maîtrise insuffisante de la langue française, rencontrent des difficultés :-dans la réalisation des actes courants de la vie quotidienne,-dans l'accès à la formation pré-qualifiante et qualifiante,-et dans l'accès, le maintien et le retour à l'emploi.3 types d'actions sont réalisées :-Un diagnostic linguistique d'orientation intitulé " Diagnostic pour évaluer son niveau en français ".-Un parcours de formation linguistique à visée d'autonomie sociale intitulé " Apprendre le français pour être autonome " ;-Un parcours de formation linguistique à visée professionnelle intitulé " Progresser en français pour trouver un emploi " ;L'Objectif principal est de permettre in fine aux personnes concernées d'être en situation d'autonomie afin d'envisager une insertion durable. L'Objet du marché comportant une dimension sociale d'insertion, le présent marché comprend ainsi une considération sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement et de formation à la langue française et à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du Rsa
20220558”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“prestations pour les bénéficiaires du Rsa alto-séquanais qui, du fait d'une maîtrise insuffisante de la langue française, rencontrent des difficultés :-dans...”
Brève description
prestations pour les bénéficiaires du Rsa alto-séquanais qui, du fait d'une maîtrise insuffisante de la langue française, rencontrent des difficultés :-dans la réalisation des actes courants de la vie quotidienne,-dans l'accès à la formation pré-qualifiante et qualifiante,-et dans l'accès, le maintien et le retour à l'emploi.3 types d'actions sont réalisées :-Un diagnostic linguistique d'orientation intitulé " Diagnostic pour évaluer son niveau en français ".-Un parcours de formation linguistique à visée d'autonomie sociale intitulé " Apprendre le français pour être autonome " ;-Un parcours de formation linguistique à visée professionnelle intitulé " Progresser en français pour trouver un emploi " ;L'Objectif principal est de permettre in fine aux personnes concernées d'être en situation d'autonomie afin d'envisager une insertion durable. L'Objet du marché comportant une dimension sociale d'insertion, le présent marché comprend ainsi une considération sociale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no1 - zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Mission d'accompagnement et de formation à la langue française et à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du Rsa domiciliés dans les...”
Description du marché
lot no1 : Mission d'accompagnement et de formation à la langue française et à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du Rsa domiciliés dans les communes d'asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-La-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne, (Zone Nord)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2.1 : Compréhension des enjeux liés au besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-Critère 2.2 : Adéquation et pertinence du mode opératoire mis en oeuvre pour réaliser la prestation”
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 : Adéquation et pertinence des moyens humains et de l'organisation dédiés pour chaque action”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.4 : Adéquation et pertinence des moyens matériels dédiés, y compris pour la formation à distance, de l'aménagement et de l'accessibilité des locaux”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.4 : Adéquation et pertinence des moyens matériels dédiés, y compris pour la formation à distance, de l'aménagement et de l'accessibilité des locaux
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.5 : Pertinence des partenariats
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.6 : Pertinence des modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale de la prestation
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de la notification du contrat.Il est reconductible trois fois, pour une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 64 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 320 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 - zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 : Mission d'accompagnement et de formation à la langue française et à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du Rsa domiciliés dans les...”
Description du marché
lot no 2 : Mission d'accompagnement et de formation à la langue française et à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du Rsa domiciliés dans les communes d'antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-Les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-La-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-D'Avray (Zone Sud)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 43 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 215 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie).- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie).- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie).- Pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'acte d'engagement :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.A cet effet, le formulaire " déclaration de sous-traitance " Dc4 est disponible sur le site du Ministère de l'economie et inclus dans le Dce.- Lettre de candidature (Dume) dûment remplie. Un Dume (Document Unique de Marché) est automatiquement généré à l'écran. Le Dume remplace la lettre de candidature - dc1- et la déclaration du candidat -Dc2.- Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.- Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant le(s) logiciel(s), le(s) matériel(s) et l(s)'équipement(s) technique(s) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental des Hauts-De-Seine 92
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après :Montant minimum du lot no1: 64 000 euro(s) ht / 76 800 euro(s) (T.T.C.)Montant minimum du lot no2: 43 000 euro(s)ht / 51 600 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum du lot no1: 320 000 euro(s) ht / 384 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum du lot no2: 215 000 euro(s) ht / 258 000 euro(s) (T.T.C.)Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Enfin, l'acheteur pourra engager une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en cas d'absence d'offre ou d'offre inappropriée. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 225-649225 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 93150
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 165285
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-649225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220558001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: no1 - zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assofac
Adresse postale: 20 rue Gambetta
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 285 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220558002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 - zone Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: acife
Adresse postale: 44 rue Louveau
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 150 💰
Source: OJS 2023/S 074-220574 (2023-04-11)