mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
MMAR_2022008”
Titre
mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
MMAR_2022008
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“mise en place d'un dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois tacitement
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant HT minimum de 12 500 euro(s) et un maximum de 60 000.00 euro(s) par période.La durée initiale de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant HT minimum de 12 500 euro(s) et un maximum de 60 000.00 euro(s) par période.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de sa notification. Reconductible 1 fois.-capacité du candidat à émettre des CESU préfinancés : - présentation de l'habilitation à émettre des Chèques Emploi Service Universel (Cesu)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les...”
Titre
mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les...”
Description du marché
mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant HT minimum de 75 000 euro(s) et un montant HT maximum de 585 000 euro(s) par période.La durée initiale de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant HT minimum de 75 000 euro(s) et un montant HT maximum de 585 000 euro(s) par période.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de sa notification. Reconductible 1 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- pour justifier qu'il dispose des capacités de cet...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“crédits départementaux : imputation budgétaire : APA - cESU 016-611-551 / pch - cESU 011-611-52. Prix unitaires révisables.Délai global de paiement de 30...”
crédits départementaux : imputation budgétaire : APA - cESU 016-611-551 / pch - cESU 011-611-52. Prix unitaires révisables.Délai global de paiement de 30 jours. Une avance de 5% est accordée pour le lot no2.Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Mmar_2022008). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou supportélectronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 038-098589 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295940.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap - mise en place d'un dispositif de...”
Titre
modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap - mise en place d'un dispositif de paiement des prestations sous forme de CESU
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77165.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap - lot 2 : Mise en place d'un service...”
Titre
modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap - lot 2 : Mise en place d'un service de télégestion
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: hippocad
Adresse postale: 2 rue Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 775 💰
“modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - direction juridique...”
modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - direction juridique et commande publique - mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-400907 (2022-07-19)