le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service régional de conseil-expert en Validation des acquis de l'expérience (Vae). L'Accord-Cadre prend effet à compter du 2 janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois. Les minimum et maximum en quantité par lot sont : Lot1 - territoire de solutions Loire-Atlantique Nord :80 / 300 Lot2- territoires de solutions Loire-Atlantique Sud et Loire-Atlantique Centre : 75 / 300 Lot3- territoire de solutions Loire-Atlantique Ouest : 75 / 300 Lot4 - maine et Loire : 100 / 400 Lot5 - mayenne : 70 / 200 Lot6 - sarthe : 100 / 300 Lot7- vendée : 135 / 300
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place D'Un service regional de conseil expert en validation des acquis de L'Experience (Vae)
DOATIP07-202247760”
Produits/services: Services d'orientation professionnelle📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service régional de conseil-expert en Validation des acquis de l'expérience (Vae). L'Accord-Cadre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service régional de conseil-expert en Validation des acquis de l'expérience (Vae). L'Accord-Cadre prend effet à compter du 2 janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois. Les minimum et maximum en quantité par lot sont : Lot1 - territoire de solutions Loire-Atlantique Nord :80 / 300 Lot2- territoires de solutions Loire-Atlantique Sud et Loire-Atlantique Centre : 75 / 300 Lot3- territoire de solutions Loire-Atlantique Ouest : 75 / 300 Lot4 - maine et Loire : 100 / 400 Lot5 - mayenne : 70 / 200 Lot6 - sarthe : 100 / 300 Lot7- vendée : 135 / 300
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de solutions Loire-Atlantique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: territoire de solutions Loire-Atlantique Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 2 janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 2 janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois. La personne publique prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoires de solutions Loire-Atlantique Sud et Loire-Atlantique Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoires de solutions Loire-Atlantique Sud et Loire-Atlantique Centre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de solutions Loire-Atlantique Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire de solutions Loire-Atlantique Ouest
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: maine et Loire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: mayenne
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: sarthe
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: vendée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance.Les candidats auront à produire un dossier comprenant, entre autres : - la " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :" copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 128-364928 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ancrage de la structure sur la zone géographique considérée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Diplômes et expérience professionnelle des personnes proposées (binôme)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Connaissances de la VAE (juridique, référentiels, certificateurs, financements)
Critère de qualité (nom): Aptitudes à mener les entretiens de conseil et à travailler en réseau
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-364928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DOATIP07-202247760
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Territoire de solutions Loire-Atlantique Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cibc pays de la loire
Adresse postale: espace PREVERT - 70 rue Chanzy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DOATIP08-202247760
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Territoire de solutions Loire-Atlantique Sud et Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cnam pays de la loire
Adresse postale: 25 Bd Guy Mollet - bP 31115
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44311
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DOATIP09-202247765
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Territoire de solutions Loire-Atlantique Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DOATIP10-202247766
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Territoire de solutions Maine-Et-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: DOATIP11-202247767
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Territoire de solutions Mayenne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25 Bd Guy Mollet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: DOATIP12-202247768
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : Territoire de solutions Sarthe
Nom et adresse du contractant
Nom: cci du mans et de la sarthe
Adresse postale: 1 Bd René Lavasseur - cS 91435
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72014
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: DOATIP13-202247769
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 : Territoire de solutions Vendée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Source: OJS 2023/S 023-066564 (2023-01-27)