mise en place D'Un regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire
RESE de la Charente-Maritime
mise en place D'Un regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-03 | Avis de marché |
| 2023-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 222201-02
Brève description: mise en place D'Un regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: rese de la Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours genet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.rese.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Téléphone: +33 546923965 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617795
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rese
Numéro du lot: 1
Brève description: mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire
Valeur estimée hors TVA: 2 035 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 4 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale de 5 années
Intitulé du lot: eau 17
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170181900038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5496079 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 215-617795 (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 222201-02
Brève description: mise en place D'Un regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: rese de la Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours genet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.rese.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Téléphone: +33 546923965 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617795
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rese
Numéro du lot: 1
Brève description: mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire
Valeur estimée hors TVA: 2 035 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 4 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale de 5 années
Intitulé du lot: eau 17
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les garantie d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance ou de retraite professionnelle supplémentaire (ou plusieurs organismes en coassurance), disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance ou de fonds de retraite professionnelle supplémentaire régis par le Code des assurances, de mutuelle, union de mutuelles, mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire ou union de retraite professionnelle supplémentaire régies par le Livre II du Code de la mutualité, d'institution de prévoyance ou d'institution de retraite professionnelle supplémentaire régies par le Code de la sécurité sociale. L'Organisme d'assurance ou de retraite professionnelle supplémentaire peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170181900038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5496079 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 215-617795 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299208
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617795
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tenue des comptes
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Gestion et frais
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: swisslife assurance et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 34178563200108
Adresse postale: 7 rue belgrand
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 035 000 EUR 💰
465 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 096-299208 (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299208
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617795
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tenue des comptes
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Gestion et frais
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: swisslife assurance et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 34178563200108
Adresse postale: 7 rue belgrand
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 035 000 EUR 💰
465 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 096-299208 (2023-05-16)
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