Avis de marché (2022-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rese de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours genet
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats
Téléphone: +33 546923965📞
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.rese.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place D'Un regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire
222201-02”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: mise en place D'Un regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rese
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 035 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 4 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale de 5 années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les garantie d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance ou de retraite professionnelle supplémentaire (ou plusieurs organismes en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les garantie d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance ou de retraite professionnelle supplémentaire (ou plusieurs organismes en coassurance), disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance ou de fonds de retraite professionnelle supplémentaire régis par le Code des assurances, de mutuelle, union de mutuelles, mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire ou union de retraite professionnelle supplémentaire régies par le Livre II du Code de la mutualité, d'institution de prévoyance ou d'institution de retraite professionnelle supplémentaire régies par le Code de la sécurité sociale. L'Organisme d'assurance ou de retraite professionnelle supplémentaire peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5496079📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 215-617795 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: mise en place D'Un regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tenue des comptes
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Gestion et frais
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rese
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: swisslife assurance et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 34178563200108
Adresse postale: 7 rue belgrand
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 035 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 222202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eau 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-299208 (2023-05-16)