Mise en place d'un centre de compétence pour l'unité STF de la RATP

RATP

Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant minimum et un montant maximum a pour objet de réaliser au travers d’un centre de compétences mis à disposition de l’unité STF, une assistance à Maîtrise d’Œuvre dans les domaines de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d’aide à l’exploitation et d’échange voyageurs des réseaux RER, Métro et Tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DHA_2022DPG18401
Brève description:
Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant minimum et un montant maximum a pour objet de réaliser au travers d’un centre de compétences mis à disposition de l’unité STF, une assistance à Maîtrise d’Œuvre dans les domaines de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d’aide à l’exploitation et d’échange voyageurs des réseaux RER, Métro et Tramway.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: meghann.malinverni@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158761442 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390538
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
C53 - Maîtrise d'oeuvre Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 394 766 EUR 💰
Brève description:
L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit :
La mise en place d’un centre de compétences pour l’unité STF de la RATP ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance à Maîtrise d’œuvre dans les domaines de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d’aide à l’exploitation et d’échange voyageurs des réseaux RER, Métro et Tramway.
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La charge minimale de l’accord-cadre est équivalente à 1050 jours/an.
La charge maximale de l’accord-cadre est équivalente à 3990 jours/an.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2022.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L’accord cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois reconductible par tacite reconduction pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 36 mois.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
C53 - Maîtrise d'oeuvre
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
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1- Une liste des principales prestations réalisées, en lien avec les prestations objet du présent avis de marché, au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
- Prix révisable
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
et
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Meghann MALINVERNI
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La fourniture du Cahier des Charge est soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document devra être signé sans modifications ni réserves et envoyé à la RATP via la plateforme BravoSolution au plus tard le 29 juillet 2022.
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A. EXAMEN DES CANDIDATURES
Les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen seront appréciées selon un classement réalisé à partir des critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives :
Critère 1 : Nombre et pertinence des prestations réalisées au cours des trois dernières années en relation avec les prestations objet du présent avis de marché - pond. 60 %
Critère 2 : Pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pond. 35 %
Critère 3 : Pertinence des certificats fournis - pond.5%.
A la suite de la procédure d'analyse des candidatures, la RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 5 premiers candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités.
B- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18401 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet remise candidatures. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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C- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites
de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" à l'adresse suivante:
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Maison de la RATP
Direction Performance économique et financière Groupe — LAC YF13
Consultation DHA_2022DPG18401
A l'attention de Meghann MALINVERNI
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à
l'adresse indiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative
de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en
sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où
la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la
candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 136-390538 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706050
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390538
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Organisation du centre de compétence
Maintien des compétences
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: Systra france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Ocy technologies
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 244-706050 (2022-12-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
OCY TECHNOLOGIES systra france
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie