mise en oeuvre et animation du réseau d'alerte pollution de la Loire

reseau loire alerte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• reseau loire alerte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: A22EALDLOIREALERTE
Brève description: mise en oeuvre et animation du réseau d'alerte pollution de la Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: reseau loire alerte
Adresse postale: 83 rue du mail bp 80011
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marche.eau.assainissement@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034285
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée obligatoirement sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. La signature électronique des plis n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et des BPU qui doivent être fournis au format de type Word et les DQE au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'offre retenue pourra être transformée en offre papier pour une signature manuscrite des parties. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par transporteur 139 rue chèvre (9h-12h30 heures / 14 heures-16h30) Angers ; pour les envois par poste : BP 80011 49020 Angers Cedex 02. La signature n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant). Les prestations seront rémunérées, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée obligatoirement sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. La signature électronique des plis n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et des BPU qui doivent être fournis au format de type Word et les DQE au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/.

Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

L'offre retenue pourra être transformée en offre papier pour une signature manuscrite des parties. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis

contre récépissé ou envoyé par transporteur 139 rue chèvre (9h-12h30 heures / 14 heures-16h30) Angers ; pour les envois par poste : BP 80011 49020 Angers Cedex 02. La signature n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen

(Dume). L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant). Les prestations seront rémunérées, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est

soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de

la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans reconductible tacitement pour une période de 3 ans pour une durée maximale totale du marché de 6 ans. Les modalités de reconductions sont définies dans les documents du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution,

Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat. Justification d'activité dans le domaine de l'exploitation d'usine de production d'eau potable. Justification de capacité recherche et développement sur les pollutions diffuses

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère technique : Méthodologie et protocoles mis en place dans le cadre de la gestion des alertes pollution et crises
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère technique :Méthodologie pour la communication et la veille technologique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère technique :Moyens humains dédiés au marché (Qualité des expériences professionnelles du personnel dédié à la mission, organisation et réactivité)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2028

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et des BPU qui doivent être fournis au format de type Word et les DQE au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/.

Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

L'offre retenue pourra être transformée en offre papier pour une signature manuscrite des parties. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis

contre récépissé ou envoyé par transporteur 139 rue chèvre (9h-12h30 heures / 14 heures-16h30) Angers ; pour les envois par poste : BP 80011 49020 Angers Cedex 02. La signature n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen

(Dume). L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant). Les prestations seront rémunérées, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-034285 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à tranches. Mise en oeuvre et animation du réseau d'alerte pollution de la Loire

Valeur totale du marché: 355 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244509
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034285
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et protocoles mis en place dans le cadre de la gestion des alertes pollution et crises
Méthodologie pour la communication et la veille technologique
Moyens humains dédiés au marché (Qualité des expériences professionnelles du personnel dédié à la mission, organisation et réactivité)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: veolia eau
Numéro d'enregistrement national: 57202552611398
Adresse postale: 6 rue nathalie sarraute tsa 20527
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 355 764 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 089-244509 (2022-05-04)

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