Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre et animation du réseau d'alerte pollution de la Loire
A22EALDLOIREALERTE”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: mise en oeuvre et animation du réseau d'alerte pollution de la Loire
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de
la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique : Méthodologie et protocoles mis en place dans le cadre de la gestion des alertes pollution et crises”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique :Méthodologie pour la communication et la veille technologique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique :Moyens humains dédiés au marché (Qualité des expériences professionnelles du personnel dédié à la mission, organisation et réactivité)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans reconductible tacitement pour une période de 3 ans pour une durée maximale totale du marché de 6 ans....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans reconductible tacitement pour une période de 3 ans pour une durée maximale totale du marché de 6 ans. Les modalités de reconductions sont définies dans les documents du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature. Copie...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution,
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution,
Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat. Justification d'activité dans le domaine de l'exploitation d'usine de production d'eau potable. Justification de capacité recherche et développement sur les pollutions diffuses
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2028
Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée obligatoirement sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée obligatoirement sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. La signature électronique des plis n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et des BPU qui doivent être fournis au format de type Word et les DQE au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/.
Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
L'offre retenue pourra être transformée en offre papier pour une signature manuscrite des parties. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis
contre récépissé ou envoyé par transporteur 139 rue chèvre (9h-12h30 heures / 14 heures-16h30) Angers ; pour les envois par poste : BP 80011 49020 Angers Cedex 02. La signature n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen
(Dume). L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant). Les prestations seront rémunérées, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 015-034285 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à tranches. Mise en oeuvre et animation du réseau d'alerte pollution de la Loire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 764 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: mise en oeuvre et animation du réseau d'alerte pollution de la Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et protocoles mis en place dans le cadre de la gestion des alertes pollution et crises”
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la communication et la veille technologique
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés au marché (Qualité des expériences professionnelles du personnel dédié à la mission, organisation et réactivité)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-RLA22001-00
Titre: mise en oeuvre et animation du réseau d'alerte pollution de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau
Numéro d'enregistrement national: 57202552611398
Adresse postale: 6 rue nathalie sarraute tsa 20527
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 764 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 089-244509 (2022-05-04)