accord-Cadre lancé en application de l'article R. 2123-1 3° du Ccp (services sociaux et autres services spécifiques)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par application des prix unitaires.Négociation avec les 3 meilleurs candidats sélectionnés sur le prix et la valeur techniquele montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion (Masp 2) sur la période 2023 - 2026
2022-Fcs-Dasp-0531”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“accord-Cadre lancé en application de l'article R. 2123-1 3° du Ccp (services sociaux et autres services spécifiques)l'accord-cadre sera exécuté par...”
Brève description
accord-Cadre lancé en application de l'article R. 2123-1 3° du Ccp (services sociaux et autres services spécifiques)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par application des prix unitaires.Négociation avec les 3 meilleurs candidats sélectionnés sur le prix et la valeur techniquele montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher 18000 - bourges
Description du marché:
“accord-Cadre lancé en application de l'article R. 2123-1 3° du Ccp (services sociaux et autres services spécifiques)l'accord-cadre sera exécuté par...”
Description du marché
accord-Cadre lancé en application de l'article R. 2123-1 3° du Ccp (services sociaux et autres services spécifiques)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par application des prix unitaires.Négociation avec les 3 meilleurs candidats sélectionnés sur le prix et la valeur techniquele montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidattout document permettant d'identifier le candidat (exemplaire de ses statuts, le cas échéant?)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation de la structure, ses moyens, ses capacités financières, la liste des missions similaires effectuées récemment” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Révision annuelle des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Révision annuelle des prestationsaucune avance versée dans le cadre cet accord-cadrele paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bourges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat sera renouvelable à échéance de celui-ci (2027)
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Au stade du dépôt de l'offre, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2022/S 145-414309 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher 18000 Bourges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221041
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: croix Marine Du Cher
Adresse postale: 6 Rue Voltaire
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“le montant figurant dans la valeur correspond au montant maximum sur 4 ans.Date de signature du Pa: 08/11/2022date de dépot au contrôle de légalité:...”
le montant figurant dans la valeur correspond au montant maximum sur 4 ans.Date de signature du Pa: 08/11/2022date de dépot au contrôle de légalité: 08/11/2022date de notification: 08/11/2022
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Source: OJS 2022/S 241-695757 (2022-12-09)