mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet / internet / intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes)

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stratis

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 22P009
Brève description:

mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet / internet / intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035695&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035695&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285031
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :Montant maximum sur la première période de 3 ans : 700 000 euro(s) HT Montant maximum sur la deuxième période de 1 an : 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet/internet/intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes) Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification pour une durée de 3 ans. Il est reconductible une fois, pour une période de 1 an

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: il est reconductible une fois, pour une période de 1 an
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier d'avignon 305, Rue Raoul Follereau 84902 avignon cedex 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent éventuellement annexes comprenant :-Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles-chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent éventuellement annexes comprenant :-liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale proposée par le prestataire et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035695&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035695&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une publication pourra être envisagée au 1er semestre 2026

le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres : cf détails au Rc.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du code de la Commande Publique au moyen des critères indiqués au RcLes critères de jugement des offres sont indiqués au Rc.Il n'y a pas de variantes exigées. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 15/06/2022 à 14h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285031 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0490871730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632093
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285031
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: stratis
Adresse postale: 27, avenue du général Leclerc
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0498012628 📞
Courrier électronique: polecommercial@stratis.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.stratis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marches

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 220-632093 (2022-11-10)

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