mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet / internet / intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes)
mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet / internet / intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet / internet / intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes)
22P009”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet / internet / intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes)”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet/internet/intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes) Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification pour une durée de 3 ans. Il est reconductible une fois, pour une période de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale proposée par le prestataire et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est reconductible une fois, pour une période de 1 an
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Les prestations sont...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément au 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :Montant maximum sur la première période de 3 ans : 700 000 euro(s) HT Montant maximum sur la deuxième période de 1 an : 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent éventuellement annexes comprenant :-Chiffre d'affaires global sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent éventuellement annexes comprenant :-Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles-chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent éventuellement annexes comprenant :-liste des principales livraisons effectuées ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent éventuellement annexes comprenant :-liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une publication pourra être envisagée au 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres : cf détails au Rc.Le jugement des candidatures...”
le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres : cf détails au Rc.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du code de la Commande Publique au moyen des critères indiqués au RcLes critères de jugement des offres sont indiqués au Rc.Il n'y a pas de variantes exigées. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 15/06/2022 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 04662737📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-285031 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Cellule des marches
Fax: +33 0490871730 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221007
Titre:
“mise en oeuvre de la communication globale (identité graphique, sites extranet/internet/intranet, livret d'accueil, magazine et prestations annexes)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: stratis
Adresse postale: 27, avenue du général Leclerc
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0498012628📞
Courrier électronique: polecommercial@stratis.fr📧
Fax: +33 0498012625 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.stratis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-632093 (2022-11-10)