mise en oeuvre de l'instruction de dossiers de demandes d'aides financières à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de la Région Ile-De-France
mise en oeuvre de l'instruction de dossiers de demandes d'aides financières à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de la Région Ile-De-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de l'instruction de dossiers de demandes d'aides financières à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de...”
Titre
mise en oeuvre de l'instruction de dossiers de demandes d'aides financières à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de la Région Ile-De-France
2200644
mise en oeuvre de l'instruction de dossiers de demandes d'aides financières à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de la Région Ile-De-France
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots (sous réserve d'être un candidat éligible au dépôt d'une offre en ce qui concerne le lot 1) Le lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots (sous réserve d'être un candidat éligible au dépôt d'une offre en ce qui concerne le lot 1) Le lot 1 est limité à deux attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le lot 2 est limité à trois attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“instruction de dossiers pour une à cinq pièces justificatives exigibles auprès du bénéficiaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'une année, soit...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de quatre années
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des reconductions
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: instruction de dossiers
Description des renouvellements:
“le marché comporte des reconductions, d'une durée d'une année. La durée maximale du marché est de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre multi-attributaires passé à prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) du marché. Le marché est passé pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 6 000 000 euro(s) HT pour le lot 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
18:00 📅
“les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur...”
les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s) :Chapitre 930 " Services généraux ", Autres moyens généraux code fonctionnel 0202 - programme HP 0202-003 communication institutionnelle du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).les prix du présent marché sont révisables, selon les modalités définies à l'article Iii.4 du Ccap.Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au Ccap.L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:prix analysé au regard du montant total du Détail Descriptif Estimatif (50%) Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnelle au regard des trois sous critères suivants: - compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région : retranscription de la compréhension du besoin et des enjeux ; présentation des facteurs clés de succès décrivant les objectifs de la mission, actions à mettre en oeuvre et livrables attendus 5 %- pertinence des profils des collaborateurs (compétences et expérience) ; connaissance des enjeux de la dématérialisation des dispositifs liés au secteur public; expertise en matière d'instruction (analyse de dépenses d'investissement et de fonctionnement) et de suivi administratif et financier. 20 %- organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques (instruction sur la plateforme numérique régionale " Mes Démarches ") pour mettre en oeuvre les missions demandées dans le respect des délais indiqués et assurer une coordination efficace avec les services de la Région 25 %Le lot 1 est un Marché réservé, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux candidatures des entreprises adaptées (Ea) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par letravail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée à 50% au regard de l'article R 2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-389489 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 455 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“instruction de dossiers pour une à cinq pièces justificatives exigibles auprès du bénéficiaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire de premier rang:apf entreprises paris
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.reseau-gesat.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: instruction de dossiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire de premier rang: docaposte applicam
Adresse postale: 2 Avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
URL: http://www.docaposte.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 600 💰
Source: OJS 2022/S 223-642667 (2022-11-15)