Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot C5 de la ZAC Carès Cantinolle à Eysines

La Fabrique de Bordeaux Métropole

Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot C5 de la ZAC Carès Cantinolle à Eysines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• La Fabrique de Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-01-12	Informations complémentaires
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: M2022-079
Brève description:

Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot C5 de la ZAC Carès Cantinolle à Eysines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Fabrique de Bordeaux Métropole
Adresse postale: 60, 64 rue Joseph Abria
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@lafab-bm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ucpju2_FkQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694286
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Conformément au I de l'article R523-43-1 du code du patrimoine, l'acheteur transmettra, pour avis, au préfet de la région Nouvelle Aquitaine, les offres recevables, accompagnées du règlement de consultation ; et l'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse au vu de l'avis précité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'Etat, préalablement à la réalisation d'un projet d'aménagement :Tranche ferme : réalisation des terrassements et décapages jusqu'à la base de la séquence archéologique, fouilles et le relevés de l'ensemble des structures ;tranche optionnelle 1 : destinée à la fouille et à l'étude de structures complexes ;tranche optionnelle 2 : analyse supplémentaires si la fouille a révélé des vestiges suffisamment bien conservés.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit disposer d'une habilitation ou d'un agrément afin d'exercer l'activité d'opérateur de fouilles d'archéologie préventive, il doit en produire, à l'appui de sa candidature, la preuve dudit agrément ou de ladite habilitation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminéeConformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive, à savoir :? L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;? Un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R522-14 du code du patrimoine ;? Toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R522-8 dudit code.Il est précisé que, conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescriptions, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir la (les) période(s) suivante(s) et le(s) domaine(s) suivant(s) : Protohistoire, Epoque Romaine et Moyen Âge.D'autre part, conformément au cahier des charges scientifique (ci-joint), il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un médiéviste, familier des contextes urbains.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage exige que le tâches essentielles suivantes soient obligatoirement effectuées par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par le mandataire du groupement) et ne fassent en aucun cas l'objet de sous-traitance : - La mission de responsable scientifique de l'opération de fouille d'archéologie préventive ; - En cas de cotraitance, la mission de représentation, de coordination et de contrôle des cotraitants, incombant au mandataire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30, Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.gironde.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 241-694286 (2022-12-09)

Informations complémentaires (2023-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030465
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-694286
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2023/S 012-030465 (2023-01-12)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 933 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-266984
Numéro JO-S: 88

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Projet scientifique et condition de sa mise en oeuvre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: Inrap
Adresse postale: 121 rue d'Alesia
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Valeur totale du marché: 472 933 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 088-266984 (2023-05-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie (9)

Services de géologie (5)