Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot C5 de la ZAC Carès Cantinolle à Eysines
Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot C5 de la ZAC Carès Cantinolle à Eysines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot C5 de la ZAC Carès...”
Titre
Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot C5 de la ZAC Carès Cantinolle à Eysines.
M2022-079
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Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot C5 de la ZAC Carès...”
Brève description
Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot C5 de la ZAC Carès Cantinolle à Eysines.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'Etat, préalablement à la réalisation d'un projet d'aménagement :Tranche...”
Description du marché
Mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'Etat, préalablement à la réalisation d'un projet d'aménagement :Tranche ferme : réalisation des terrassements et décapages jusqu'à la base de la séquence archéologique, fouilles et le relevés de l'ensemble des structures ;tranche optionnelle 1 : destinée à la fouille et à l'étude de structures complexes ;tranche optionnelle 2 : analyse supplémentaires si la fouille a révélé des vestiges suffisamment bien conservés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
“Conformément au I de l'article R523-43-1 du code du patrimoine, l'acheteur transmettra, pour avis, au préfet de la région Nouvelle Aquitaine, les offres...”
Informations complémentaires
Conformément au I de l'article R523-43-1 du code du patrimoine, l'acheteur transmettra, pour avis, au préfet de la région Nouvelle Aquitaine, les offres recevables, accompagnées du règlement de consultation ; et l'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse au vu de l'avis précité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer d'une habilitation ou d'un agrément afin d'exercer l'activité d'opérateur de fouilles d'archéologie préventive, il doit en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit disposer d'une habilitation ou d'un agrément afin d'exercer l'activité d'opérateur de fouilles d'archéologie préventive, il doit en produire, à l'appui de sa candidature, la preuve dudit agrément ou de ladite habilitation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminéeConformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminéeConformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive, à savoir :? L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;? Un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R522-14 du code du patrimoine ;? Toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R522-8 dudit code.Il est précisé que, conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescriptions, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir la (les) période(s) suivante(s) et le(s) domaine(s) suivant(s) : Protohistoire, Epoque Romaine et Moyen Âge.D'autre part, conformément au cahier des charges scientifique (ci-joint), il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un médiéviste, familier des contextes urbains.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage exige que le tâches essentielles suivantes soient obligatoirement effectuées par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage exige que le tâches essentielles suivantes soient obligatoirement effectuées par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par le mandataire du groupement) et ne fassent en aucun cas l'objet de sous-traitance : - La mission de responsable scientifique de l'opération de fouille d'archéologie préventive ; - En cas de cotraitance, la mission de représentation, de coordination et de contrôle des cotraitants, incombant au mandataire du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30, Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.gironde.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 241-694286 (2022-12-09)
Informations complémentaires (2023-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 241-694286
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 012-030465 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 933 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Projet scientifique et condition de sa mise en oeuvre
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-694286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-079
Titre: Fouille archéologique préventive de l'Ilot C5
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inrap
Adresse postale: 121 rue d'Alesia
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.inrap.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 933 💰
Source: OJS 2023/S 088-266984 (2023-05-02)