la description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.Le montant maximum pour la durée totale du marché est 550 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en conformité au Rgpd - délégué à la Protection des Données externalisé
22134”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“la description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.Le montant maximum pour la durée totale du marché est 550 000 euro(s) (H.T.).”
Brève description
la description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.Le montant maximum pour la durée totale du marché est 550 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
Description du marché:
“la description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.Le montant maximum pour la durée totale du marché est 550 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
la description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.Le montant maximum pour la durée totale du marché est 550 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, détail & cohérence des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Certification/Labellisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sarcelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis est prévue au dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics - chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier.Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Elle est ouverte dans les cas suivants :-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut :-être transmise par voie postale à l'adresse suivante :Communauté d'agglomération Roissy Pays de FranceCentre administratif Didier VaillantDirection de la commande publique1 boulevard Carnot95400 Villiers-Le-Bel-Être déposée à l'adresse ci-dessus après avoir pris un rendez-vous préalable auprès de l'accueil au 01.34.04.17.70 aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi, fermeture à 16h30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 216-621749 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation. Le montant maximum pour la durée totale du marché est 550 000 euro(s) (H.T.).”
Brève description
la description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation. Le montant maximum pour la durée totale du marché est 550 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France
Description du marché:
“la description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation. Le montant maximum pour la durée totale du marché est 550 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
la description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation. Le montant maximum pour la durée totale du marché est 550 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-621749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22134
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil En Organisation Et Expertise En Securite Des Systemes D Information
Adresse postale: 5 Rue Du Chant Des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“le contrat a été signé le 05/06/2023les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux”
Source: OJS 2023/S 111-347983 (2023-06-07)