l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.montant maximum sur la durée du marché: 400 000 euro(s) HtLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à jour du schéma directeur d'assainissement pluvial du Grand Montauban
22/043”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.montant maximum sur la durée du marché: 400 000 euro(s) HtLe détail du phasage de l'opération...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.montant maximum sur la durée du marché: 400 000 euro(s) HtLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.montant maximum sur la durée du marché: 400 000 euro(s) HtLe détail du phasage de l'opération...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.montant maximum sur la durée du marché: 400 000 euro(s) HtLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres + subventions Agence de l'eau Adour Garonne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 118-333118 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 440 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2204300
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cereg Ingenierie Sud Ouest
Adresse postale: 1149 La Pyreneenne
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 440 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
appel d'offres ouvert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès-France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 201-572851 (2022-10-13)