Le marché comprend les prestations suivantes (voir Cctp): - Evaluation périodique du Dta et Mise à jour du Dta (tous les 3 ans) - Forfait Diagnostic technique amiante (création de Dta) - Mise à jour du Dta suite à travaux - Mesures diverses : ? Réalisation d'analyses complémentaires au Dta, ? Réalisation de mesures d'empoussièrements. le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés. la présente consultation est relative à un marché unique. la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
Le marché comprend les prestations suivantes (voir Cctp): - Evaluation périodique du Dta et Mise à jour du Dta (tous les 3 ans)
- Forfait Diagnostic technique amiante (création de Dta) - Mise à jour du Dta suite à travaux - Mesures diverses : ? Réalisation d'analyses complémentaires au Dta, ? Réalisation de mesures d'empoussièrements.
le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés.
la présente consultation est relative à un marché unique.
la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
Le marché comprend les prestations suivantes (voir Cctp): - Evaluation périodique du Dta et Mise à jour du Dta (tous les 3 ans)
- Forfait Diagnostic technique amiante (création de Dta) - Mise à jour du Dta suite à travaux - Mesures diverses : ? Réalisation d'analyses complémentaires au Dta, ? Réalisation de mesures d'empoussièrements.
le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés.
la présente consultation est relative à un marché unique.
la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079740
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire.
Les délais d'exécution et de remise des livrables sont fixés au CCTP et indiqué sur chaque bon de commande.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire.
Les délais d'exécution et de remise des livrables sont fixés au CCTP et indiqué sur chaque bon de commande.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les prestations suivantes (voir Cctp): - Evaluation périodique du Dta et Mise à jour du Dta (tous les 3 ans)
- Forfait Diagnostic technique amiante (création de Dta) - Mise à jour du Dta suite à travaux - Mesures diverses : ? Réalisation d'analyses complémentaires au Dta, ? Réalisation de mesures d'empoussièrements.
le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés.
la présente consultation est relative à un marché unique.
la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est prévu 3 reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum de capacité ou équivalent :
- Capacités techniques et professionnelles (références, certificats pour des marchés de même nature), copie des certifications qualité, sécurité, environnement, ou tous autres documents permettant de justifier la compétence amiante en sous-section 4, certificat de qualification professionnel.
- Capacités techniques et professionnelles (références, certificats pour des marchés de même nature), copie des certifications qualité, sécurité, environnement, ou tous autres documents permettant de justifier la compétence amiante en sous-section 4, certificat de qualification professionnel.
- Accréditation Cofrac relative aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis, en cours de validité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire.
Les délais d'exécution et de remise des livrables sont fixés au CCTP et indiqué sur chaque bon de commande.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 031-079740 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313198
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079740
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le présent marché est relatif à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷 Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 111-313198 (2022-06-07)