ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux employeurs publics (art.21 de la loi no2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique) mentionnées aux articles L.1251-60 et suivants du code du travail. Ce cadre législatif détermine les motifs de recours aux personnels intérimaires qui sont : - le remplacement momentané d'un agent (congé de maladie, congé de maternité..), - la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, - l'Accroissement temporaire d'activité - le besoin occasionnel ou saisonnier. "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnels intérimaires
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux employeurs publics (art.21 de la loi no2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et...”
Brève description
ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux employeurs publics (art.21 de la loi no2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique) mentionnées aux articles L.1251-60 et suivants du code du travail. Ce cadre législatif détermine les motifs de recours aux personnels intérimaires qui sont : - le remplacement momentané d'un agent (congé de maladie, congé de maternité..), - la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, - l'Accroissement temporaire d'activité - le besoin occasionnel ou saisonnier. "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie, Lille et Compiègne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires, pour le compte de l'inpi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est traité à prix unitaires et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Les seuils de commandes sont les suivants :-sans...”
Informations complémentaires
le présent marché est traité à prix unitaires et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Les seuils de commandes sont les suivants :-sans montant minimum annuel,-montant maximum annuel : 840 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- des références récentes (achevées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution) de nature et de technicité comparables à ceux du présent projet ; il...”
Liste et brève description des critères de sélection
- des références récentes (achevées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution) de nature et de technicité comparables à ceux du présent projet ; il indiquera notamment, pour chaque opération, la raison sociale et les coordonnées du client, le service fourni, son coût et la date de la mission; en l'absence de références, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à réaliser la prestation. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;- les effectifs moyens annuels du candidat ;- la présentation de la politique générale du candidat en matière d'insertion d'intérimaires en situation d'handicap et le pourcentage de ces derniers mis à disposition en entreprise les deux dernières années- les éventuels certificats de qualifications professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 199-564974 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-15
Titre: mise à disposition de personnels intérimaires
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: synergie
Adresse postale: 160 bis rue de Paris
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/synergie-32992501005193.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant total du DQE de l'attributaire, basé sur une estimation pour un an : 511 870 euro(s) HtLe marché est conclu sans montant minimum et avec un...”
le montant total du DQE de l'attributaire, basé sur une estimation pour un an : 511 870 euro(s) HtLe marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 840 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 052-152491 (2023-03-09)