mise à disposition de personnels intérimaires pour la Ville de Blagnac

Ville de Blagnac

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Afin d'assurer la continuité du service, en cas de vacance d'emploi, la Ville souhaite pouvoir recourir à des prestations d'intérim: dans le cas de remplacement momentané d'un agent, de vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion sociale.Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande spécifique, art L.2113-6 du Code commande publique, pour la durée du présent accord-cadre, dont les membres sont la Ville de Blagnac, coordonnateur, et son Ccas, il fera l'objet d'un marché unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Qui ?

• Ville de Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-03-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 202118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Blagnac
Adresse postale: 1 Place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093198
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: insertion sociale pour des prestations de services
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet à la fois de répondre à des besoins de la Ville, pour divers besoins en personnel et prioritairement en termes d'entretien des locaux, et à l'insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.Nombre d'heures d'insertion minimales par période : 100 heuresle lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique.Le montant maximum par période est fixé à 100 000 euro(s) Ht, il n'est pas fixé de minimum. Cela sera reconduit à chaque période

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: mise à disposition de personnels intérimaires et assistance aux procédures de recrutement pour les établissements d'accueil de jeunes enfants
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la mise à disposition de personnels qualifiés pour des missions temporaires dans le domaine médico-social pour la Direction de la Petite Enfance dans le strict cadre de la règlementation. Ceci afin de respecter les taux d'encadrement réglementaires et pourvoir les besoins en personnel au sein des Eaje de la Ville dans les meilleurs délais dans un secteur en tension. Le lot comprend aussi l'assistance aux procédures de recrutement menées par la ville de Blagnac dans le cadre d'une diffusion, présélection des offres d'emploi (analyse de la demande, publication des annonces, recherche de curriculum vitae, élaboration d'un dossier de synthèse par candidat).Le montant maximum par période est fixé à 100 000 euro(s) Ht,Il n'est pas fixé de minimum. Cela sera reconduit à chaque période

Intitulé du lot: mise à disposition de personnels intérimaires pour les métiers de l'informatique et du numérique
Numéro du lot: 3
Brève description:

afin de respecter les délais de mise en oeuvre des projets informatiques et sécuriser les processus dans un secteur en tension, la commune de Blagnac souhaite s'adjoindre les services d'une entreprise de travail temporaire pour couvrir ses besoins et obtenir un ensemble de moyens lui permettant d'assurer ses missions.Ces prestations seront réalisées dans un contexte d'évolution vers une meilleure gouvernance notamment par un apport méthodologique avec la production de tableaux de bord, l'utilisation des principaux référentiels en la matière (Itil, Ccmi, Cobit)Ce lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives :Pse 1 : Chef de projet informatique (ingénieur ou niveau) < 3 anspse 2 : Chef de projet informatique (ingénieur ou niveau) > 3 ansle montant maximum par période est fixé à 150 000 euro(s) Ht,Il n'est pas fixé de minimum. Cela sera reconduit à chaque période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de la Ville de Blagnac 31700 - blagnac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.Déclaration sur l'honneur relative à l?égalité entre les femmes et les hommesprésentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail

Situation économique et financière: chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle:

moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).Les candidat au lot 1 doivent prouver qu'ils remplissent bien les conditions d'emploi de plus de 50% de leur personnel en insertion sociale. Seul le lot 1 est réservé à des structures d'insertion sociale

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.En application du budget de la Ville pour les bons de commande Ville et du Ccas en cas de commande du Ccas

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: blagnac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements relatifs à la réalisation de la prestation au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des engagements pris au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 036-093198 (2022-02-16)

Informations complémentaires (2022-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150246
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093198
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2022/S 057-150246 (2022-03-17)

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