l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Afin d'assurer la continuité du service, en cas de vacance d'emploi, la Ville souhaite pouvoir recourir à des prestations d'intérim: dans le cas de remplacement momentané d'un agent, de vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion sociale.Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande spécifique, art L.2113-6 du Code commande publique, pour la durée du présent accord-cadre, dont les membres sont la Ville de Blagnac, coordonnateur, et son Ccas, il fera l'objet d'un marché unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnels intérimaires pour la Ville de Blagnac
202118
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Afin d'assurer la continuité du service, en...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Afin d'assurer la continuité du service, en cas de vacance d'emploi, la Ville souhaite pouvoir recourir à des prestations d'intérim: dans le cas de remplacement momentané d'un agent, de vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion sociale.Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande spécifique, art L.2113-6 du Code commande publique, pour la durée du présent accord-cadre, dont les membres sont la Ville de Blagnac, coordonnateur, et son Ccas, il fera l'objet d'un marché unique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: insertion sociale pour des prestations de services
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de la Ville de Blagnac 31700 - blagnac
Description du marché:
“le présent lot a pour objet à la fois de répondre à des besoins de la Ville, pour divers besoins en personnel et prioritairement en termes d'entretien des...”
Description du marché
le présent lot a pour objet à la fois de répondre à des besoins de la Ville, pour divers besoins en personnel et prioritairement en termes d'entretien des locaux, et à l'insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.Nombre d'heures d'insertion minimales par période : 100 heuresle lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique.Le montant maximum par période est fixé à 100 000 euro(s) Ht, il n'est pas fixé de minimum. Cela sera reconduit à chaque période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Engagements relatifs à la réalisation de la prestation au vu du cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnels intérimaires et assistance aux procédures de recrutement pour les établissements d'accueil de jeunes enfants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la mise à disposition de personnels qualifiés pour des missions temporaires dans le domaine médico-social pour la Direction de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la mise à disposition de personnels qualifiés pour des missions temporaires dans le domaine médico-social pour la Direction de la Petite Enfance dans le strict cadre de la règlementation. Ceci afin de respecter les taux d'encadrement réglementaires et pourvoir les besoins en personnel au sein des Eaje de la Ville dans les meilleurs délais dans un secteur en tension. Le lot comprend aussi l'assistance aux procédures de recrutement menées par la ville de Blagnac dans le cadre d'une diffusion, présélection des offres d'emploi (analyse de la demande, publication des annonces, recherche de curriculum vitae, élaboration d'un dossier de synthèse par candidat).Le montant maximum par période est fixé à 100 000 euro(s) Ht,Il n'est pas fixé de minimum. Cela sera reconduit à chaque période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des engagements pris au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnels intérimaires pour les métiers de l'informatique et du numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“afin de respecter les délais de mise en oeuvre des projets informatiques et sécuriser les processus dans un secteur en tension, la commune de Blagnac...”
Description du marché
afin de respecter les délais de mise en oeuvre des projets informatiques et sécuriser les processus dans un secteur en tension, la commune de Blagnac souhaite s'adjoindre les services d'une entreprise de travail temporaire pour couvrir ses besoins et obtenir un ensemble de moyens lui permettant d'assurer ses missions.Ces prestations seront réalisées dans un contexte d'évolution vers une meilleure gouvernance notamment par un apport méthodologique avec la production de tableaux de bord, l'utilisation des principaux référentiels en la matière (Itil, Ccmi, Cobit)Ce lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives :Pse 1 : Chef de projet informatique (ingénieur ou niveau) < 3 anspse 2 : Chef de projet informatique (ingénieur ou niveau) > 3 ansle montant maximum par période est fixé à 150 000 euro(s) Ht,Il n'est pas fixé de minimum. Cela sera reconduit à chaque période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L....”
Liste et brève description des conditions
attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.Déclaration sur l'honneur relative à l?égalité entre les femmes et les hommesprésentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).Les candidat au lot 1 doivent prouver qu'ils remplissent bien les conditions d'emploi de plus de 50% de leur personnel en insertion sociale. Seul le lot 1 est réservé à des structures d'insertion sociale
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.En application du budget de la Ville pour les bons de commande Ville et du Ccas en cas de commande du Ccas
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): blagnac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 036-093198 (2022-02-16)
Informations complémentaires (2022-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 036-093198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/03/2022 à 14h00lieu: Blagnac
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/03/2022 à 14h00lieu: Blagnac
Source: OJS 2022/S 057-150246 (2022-03-17)