mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de dga ev - site de Cazaux et de la dga em site Landes et site Gironde à St-Médard-En-Jalle)
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de dga ev - site de Cazaux (dpt 33) et de la dga em site Landes (dpt 40) et site Gironde à St-Médard-En-Jalles (dpt 33)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de dga ev - site de Cazaux et de la dga em site Landes et...”
Titre
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de dga ev - site de Cazaux et de la dga em site Landes et site Gironde à St-Médard-En-Jalle)
DAF-2021-002082-PFCSO-ON
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de dga ev - site de Cazaux (dpt 33) et de la dga em site Landes (dpt 40) et site Gironde à St-Médard-En-Jalles (dpt 33)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la dga ev de Cazaux (dpt 33)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cazaux
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la dga ev de Cazaux (dpt 33)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possibilité de marchés de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la dga em site Landes (dpt 40)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: landes
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la dga em site Landes (dpt 40)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit dga em site Gironde (dpt 33)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: st-Médard-En Jalles
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit dga em site Gironde (dpt 33)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agréments de transport/négoce/courtage des déchets”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
Afficher plus Informations complémentaires
l'Administration organise une visite obligatoire
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9, rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 55243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9, rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9, rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 151-432547 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 557851806📞
Fax: +33 557852510 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 877 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Méthode de management
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201120223370000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la dga ev de Cazaux (dpt 33)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec D3e Cestas
Adresse postale: zi Auguste 2 10 Chemin de grand Pas
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202201120223390000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la dga em site Landes (dpt 40)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi Auguste 2 10 Chemin du grad Pas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 566 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 880 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202201120223400000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit dga em site Gironde (dpt 33)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi Auguste 2 10 Chemin du Grand Pas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 920 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 920 💰
Source: OJS 2023/S 015-037551 (2023-01-16)