mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets pour le sgami idf non dangereux

Préfecture de Police de Paris

le contrat porte sur les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur d'ile-de-france (sgami idf).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
2022-06-29 Informations complémentaires
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: E2022BMI09
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur d'ile-de-france (sgami idf).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police de Paris
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299049
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
le montant maximum du présent accord-cadre est de 8 333 333,33 euro ht sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 270 674 EUR 💰
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur d'ile-de-france (sgami idf)
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Valeur estimée hors TVA: 5 270 674 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductibles tacitement 3 fois par périodes annuelles
Informations complémentaires:
le montant maximum du présent accord-cadre est de 8 333 333,33 euro ht sur 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy
75004 Paris
Téléphone : 01 44 59 44 00
site internet : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises - ministère de l'économie
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299049 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur d'ile-de-france (sgami idf).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359571
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299049
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2022/S 126-359571 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du sgami idf.
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Valeur totale du marché: 8 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652604
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le montant forfaitaire annuel est de 1 144 338,63 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du sgami idf.
Informations complémentaires: le montant forfaitaire annuel est de 1 144 338,63 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: societe nicollin s.a.s
Commune postale: Saint-Fons
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal administratif de Paris, 75004, Paris, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 228-652604 (2022-11-22)
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