le contrat porte sur les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur d'ile-de-france (sgami idf).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets pour le sgami idf non dangereux
E2022BMI09”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur d'ile-de-france (sgami idf).
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur d'ile-de-france (sgami idf)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 270 674 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductibles tacitement 3 fois par périodes annuelles
Informations complémentaires:
“le montant maximum du présent accord-cadre est de 8 333 333,33 euro ht sur 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises - ministère de l'économie
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy
75004 Paris
Téléphone : 01 44 59 44 00
site internet : greffe.ta-paris@juradm.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299049 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur d'ile-de-france (sgami idf).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299049
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2022/S 126-359571 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux pour le sgami idf
E2022BMI09”
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du sgami idf.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 333 333 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du sgami idf.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%
Description
Informations complémentaires: le montant forfaitaire annuel est de 1 144 338,63 euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299049
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et d'autres services relevant du sgami idf
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe nicollin s.a.s
Commune postale: Saint-Fons
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 333 333 💰
“il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de Paris, 75004, Paris, F
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 228-652604 (2022-11-22)