Objet Champ d'application du marché
Titre: mesures d'accompagnement social et budgétaire
S22030
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les Mesures d'accompagnement social et budgétaire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT Maximum HT
180 000,00 euro 280 000,00 euro
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (Dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (Dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet
https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2022/S 230-663971 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des
Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des
Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission
De bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est
Défini comme suit : Minimum HT 180 000,00 euros Maximum HT 280 000,00 euros Les montants seront
Identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-663971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023X027
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association le renouveau
Adresse postale: 16, Quartier de la Magdeleine
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante :
Conseil Départemental des Vosges - service...”
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante :
Conseil Départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000
epinal (commandepublique@vosges.fr - fax : +33 03.29.30.34.96).
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Source: OJS 2023/S 080-240349 (2023-04-19)