Mesure des indicateurs de qualité de service pour le métro, RER et tramway

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur des prestations de mesure des indicateurs de qualité de service, sur le principe d'enquêtes client mystère, des réseaux métro, RER et tramway de la RATP.
Le démarrage des prestations est prévue pour le 1er janvier 2023. Toutefois, à compter de novembre 2022, les attributaires seront sollicités pour initier les formations des enquêteurs, les tests informatiques ainsi que les mesures à blanc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur des prestations de mesure des indicateurs de qualité de service, sur le principe d'enquêtes client mystère, des réseaux métro, RER et tramway de la RATP. Le démarrage des prestations est prévue pour le 1er janvier 2023. Toutefois, à compter de novembre 2022, les attributaires seront sollicités pour initier les formations des enquêteurs, les tests informatiques ainsi que les mesures à blanc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: colin.maillebuau@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263775
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le titulaire de ce lot ne pourra pas être titulaire du lot 2. CTA C21 : Qualité, certification et environnement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le démarrage des prestations est prévue pour le 1er janvier 2023. Toutefois, à compter de novembre 2022, les attributaires seront sollicités pour initier les formations des enquêteurs, les tests informatiques ainsi que les mesures à blanc.

Valeur totale estimée: 5 212 778 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mesures des indicateurs de qualité de service du métro et RER
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes :

• Recrutement des enquêteurs

• Formation des enquêteurs

• Planification et réalisation des mesures

• Contrôle des mesures effectuées

• Transmission des données

Le volume maximum de mesures mensuelles pour ce lot est estimé à 4000.

Le lot 1 sera attribué à 1 seul Titulaire, différent du lot 2

Valeur estimée hors TVA: 2 495 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, renouvelable 4 fois six mois, soit une durée totale de 48 mois

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché,

conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la

Commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations

similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées

à l'article R2122-27 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Le titulaire de ce lot ne pourra pas être titulaire du lot 2.

CTA C21 : Qualité, certification et environnement

Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 sera attribué à 1 seul Titulaire, différent du lot 1
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 4 fois 6 mois, soit une durée totale de 48 mois.

Informations complémentaires: Le titulaire de ce lot ne pourra pas être titulaire du lot 1.
Intitulé du lot: Mesures des indicateurs de qualité de service du mode tramway
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le nombre maximum de mesures mensuelles pour ce lot est estimé à 24. La durée d'une mesure est quant à elle estimée à 2h30.

Le lot 3 sera attribué à 1 seul Titulaire

Valeur estimée hors TVA: 180 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de

candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du

ministère des finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat

— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants,

— ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou

éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il comprendra lui-même, les éléments suivants:

1) une présentation succincte de l'entreprise;

2) une liste des principales réalisations d'enquêtes client mystère sur le terrain réalisées et terminées entre le 1.1.2019 et le 31.12.2021, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signé par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci d'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,

- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette

entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Modalités de paiement :

- prix révisable

- paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exerçant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.

La fourniture du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document devra être signé sans modifications ni réserves et envoyé à la RATP via la plate-forme au plus tard le 27 mai 2022

A) Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18102 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le email d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. A défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse: Maison de la RATP — Lac LC81 — à l'attention de M. Colin Maillebuau — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12. Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - Unités projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 095-263775 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666815
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-263775
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesures des indicateurs de qualité de service du métro et RER Lot nº: 1
Mesures des indicateurs de qualité de service du métro et RER Lot nº: 2
Mesures des indicateurs de qualité de service du mode tramway Lot nº: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: Bva
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: Ipsos observer
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: Test s.a.
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2022/S 231-666815 (2022-11-25)

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