Mesure des indicateurs de qualité de service du mode bus de la RATP

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, avec montant minimum et montant maximum, portant sur des prestation de mesure des indicateurs de qualité de service, sur le principe d'enquêtes client mystère, du réseau bus de la RATP (lignes de jour et de nuit).
Le démarrage des prestations est prévu pour novembre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-28 Avis de marché
2022-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, avec montant minimum et montant maximum, portant sur des prestation de mesure des indicateurs de qualité de service, sur le principe d'enquêtes client mystère, du réseau bus de la RATP (lignes de jour et de nuit). Le démarrage des prestations est prévu pour novembre 2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: colin.maillebuau@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172653
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le titulaire de ce lot ne pourra pas être titulaire du lot 2. CTA C21 : Qualité, certification et environnement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, avec montant minimum et montant maximum, portant sur des prestation de mesure des indicateurs de qualité de service, sur le principe d'enquêtes client mystère, du réseau bus de la RATP (lignes de jour et de nuit).
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Le démarrage des prestations est prévu pour novembre 2022.
Valeur totale estimée: 5 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mesures des indicateurs de qualité de service du mode bus de jour
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle des mesures effectuées
• Transmission des données
L'unité d'œuvre est la vacation. Une vacation correspond à 2 enquêtes client mystère, à raison de 24 mesures par enquête à réaliser.
Nombre minimum de vacations par an: 1 200.
Nombre maximum de vacations par an: 3 200.
Le lot 1 sera attribué à 1 seul Titulaire, différent du lot 2
Valeur estimée hors TVA: 2 535 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 24 mois reconductible 2 fois 6 mois, soit une durée totale de 36 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-27 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Le titulaire de ce lot ne pourra pas être titulaire du lot 2.
CTA C21 : Qualité, certification et environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 sera attribué à 1 seul Titulaire, différent du lot 1
Informations complémentaires: Le titulaire de ce lot ne pourra pas être titulaire du lot 1.
Intitulé du lot: Mesures des indicateurs de qualité de service du mode bus de nuit
Numéro du lot: 3
Brève description:
Chaque ligne de nuit doit mensuellement avoir au minimum :
• 24 mesures « point d’arrêt »
• 5 mesures « bus-Machiniste-Receveur »
Mesure des points d'arrêt :
o Nombre minimum de mesures par an : 5 800
o Nombre maximum de mesures par an : 16 000
Mesure des bus-Machinistes-Receveur
o Nombre minimum de mesures par an : 1 000
o Nombre maximum de mesures par an : 3 000
Le lot 3 sera attribué à un seul Titulaire
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants,
— ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
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Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il comprendra lui-même, les éléments suivants:
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1) une présentation succincte de l'entreprise;
2) une liste des principales réalisations d'enquêtes client mystère sur le terrain réalisées et terminées entre le 1.1.2019 et le 31.12.2021, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
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- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signé par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci d'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Financement sur ressources propres.
Modalités de paiement :
- prix révisable
- paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'un société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exerçant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.
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A) Conditions de remise des candidatures :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG17834 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
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Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le email d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. A défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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B) Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse: Maison de la RATP — Lac LC81 — à l'attention de M. Colin Maillebuau — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12. Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
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En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
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Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 065-172653 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667399
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172653
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle des mesures effectuées
• Transmission des données
L'unité d'œuvre est la vacation. Une vacation correspond à 2 enquêtes client mystère, à raison de 24 mesures
par enquête à réaliser.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code
de la Commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les
conditions énoncées à l'article R2122-27 du Code de la Commande publique
Brève description:
• 24 mesures « point d’arrêt »
• 5 mesures « bus-Machiniste-Receveur »
o Nombre minimum de mesures par an : 5 800
o Nombre maximum de mesures par an : 16 000
o Nombre minimum de mesures par an : 1 000
o Nombre maximum de mesures par an : 3
Description des options: conditions énoncées à l'article R2122-27 du Code de la Commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: Test s.a.
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: Ipsos observer
Commune postale: Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Source: OJS 2022/S 231-667399 (2022-11-25)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Ipsos observer TEST S.A.
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes