Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, avec montant minimum et montant maximum, portant sur des prestation de mesure des indicateurs de qualité de service, sur le principe d'enquêtes client mystère, du réseau bus de la RATP (lignes de jour et de nuit).
Le démarrage des prestations est prévu pour novembre 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mesure des indicateurs de qualité de service du mode bus de la RATP
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, avec montant minimum et montant maximum, portant sur des prestation...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, avec montant minimum et montant maximum, portant sur des prestation de mesure des indicateurs de qualité de service, sur le principe d'enquêtes client mystère, du réseau bus de la RATP (lignes de jour et de nuit).
Le démarrage des prestations est prévu pour novembre 2022.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures des indicateurs de qualité de service du mode bus de jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle des mesures effectuées
• Transmission des données
L'unité d'œuvre est la vacation. Une vacation correspond à 2 enquêtes client mystère, à raison de 24 mesures par enquête à réaliser.
Nombre minimum de vacations par an: 1 200.
Nombre maximum de vacations par an: 3 200.
Le lot 1 sera attribué à 1 seul Titulaire, différent du lot 2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 535 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois reconductible 2 fois 6 mois, soit une durée totale de 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-27 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire de ce lot ne pourra pas être titulaire du lot 2.
CTA C21 : Qualité, certification et environnement”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle des mesures effectuées
• Transmission des données
L'unité d'œuvre est la vacation. Une vacation correspond à 2 enquêtes client mystère, à raison de 24 mesures par enquête à réaliser.
Nombre minimum de vacations par an: 1 200.
Nombre maximum de vacations par an: 3 200.
Le lot 2 sera attribué à 1 seul Titulaire, différent du lot 1
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 535 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire de ce lot ne pourra pas être titulaire du lot 1.
CTA C21 : Qualité, certification et environnement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures des indicateurs de qualité de service du mode bus de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle des mesures effectuées
• Transmission des données
Chaque ligne de nuit doit mensuellement avoir au minimum :
• 24 mesures « point d’arrêt »
• 5 mesures « bus-Machiniste-Receveur »
Mesure des points d'arrêt :
o Nombre minimum de mesures par an : 5 800
o Nombre maximum de mesures par an : 16 000
Mesure des bus-Machinistes-Receveur
o Nombre minimum de mesures par an : 1 000
o Nombre maximum de mesures par an : 3 000
Le lot 3 sera attribué à un seul Titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Informations complémentaires: CTA C21 : Qualité, certification et environnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants,
— ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) une présentation succincte de l'entreprise;
2) une liste des principales réalisations d'enquêtes client mystère sur le terrain réalisées et terminées entre le 1.1.2019 et le 31.12.2021, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signé par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci d'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Financement sur ressources propres.
Modalités de paiement :
- prix révisable
- paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'un société dont le capital est...”
Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'un société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exerçant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.
A) Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG17834 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le email d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. A défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
B) Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse: Maison de la RATP — Lac LC81 — à l'attention de M. Colin Maillebuau — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12. Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 065-172653 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle des mesures effectuées
• Transmission des données
L'unité d'œuvre est la vacation. Une vacation correspond à 2 enquêtes client mystère, à raison de 24 mesures
par enquête à réaliser.
Nombre minimum de vacations par an: 1 200.
Nombre maximum de vacations par an: 3 200.
Le lot 1 sera attribué à 1 seul Titulaire, différent du lot 2
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code
de la Commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code
de la Commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les
conditions énoncées à l'article R2122-27 du Code de la Commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle des mesures effectuées
• Transmission des données
Chaque ligne de nuit doit mensuellement avoir au minimum :
• 24 mesures « point d’arrêt »
• 5 mesures « bus-Machiniste-Receveur »
Mesure des points d'arrêt :
o Nombre minimum de mesures par an : 5 800
o Nombre maximum de mesures par an : 16 000
Mesure des bus-Machinistes-Receveur
o Nombre minimum de mesures par an : 1 000
o Nombre maximum de mesures par an : 3
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code
de la Commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code
de la Commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les
conditions énoncées à l'article R2122-27 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes :
• Recrutement des enquêteurs
• Formation des enquêteurs
• Planification et réalisation des mesures
• Contrôle des mesures effectuées
• Transmission des données
L'unité d'œuvre est la vacation. Une vacation correspond à 2 enquêtes client mystère, à raison de 24 mesures
par enquête à réaliser.
Nombre minimum de vacations par an: 1 200.
Nombre maximum de vacations par an: 3 200.
Le lot 2 sera attribué à 1 seul Titulaire, différent du lot 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-172653
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPG220121
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Test s.a.
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: DPG220122
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos observer
Commune postale: Paris
3️⃣
Numéro de contrat: DPG220123
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Source: OJS 2022/S 231-667399 (2022-11-25)