Avis de marché (2022-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3), 107, rue de Grenelle
Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Aoo-22030-Iex
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'évaluation du plan " Internats d'excellence " pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations d'évaluation du plan " Internats d'excellence " pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comprend une clause environnementale d'exécution”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le marché objet de la consultation prend la forme d'un marché simple dont le montant prévisionnel est fixé à 208 333 eur ht (250 000 eur (T.T.C.)) pour...”
a/ Le marché objet de la consultation prend la forme d'un marché simple dont le montant prévisionnel est fixé à 208 333 eur ht (250 000 eur (T.T.C.)) pour la durée totale du marché. Il s'exécute par l'émission d'ordre de service au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état et notamment le programme 364 " Cohésion " de la mission " Plan de relance ".C/ Les prix sont forfaitaires. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22030.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 60. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/60, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 170-482219 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Aoo-22030-Iex
2022.1000043509
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 : Pertinence et adéquation de la proposition méthodologique et des procédures mises en oeuvre pour la réalisation de la prestation.”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un marché simple.Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée maximum de dix-sept (17) mois.La valeur totale du...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un marché simple.Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée maximum de dix-sept (17) mois.La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'attributaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 170-482219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000043509
Titre:
“réalisation de prestations d'évaluation du plan " Internats d'excellence " pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pluricité
Numéro d'enregistrement national: 479182172 00037
Adresse postale: 1 Cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478281500📞
Courrier électronique: contact@pluricite.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.pluricite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-007405 (2023-01-02)