appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) pour la majorité des lots.
cependant, certains lots seront passés selon une procédure adaptée dite " petits lots " (article R2123-1 2° - code de la commande publique) et le lot 14 a été passé au moyen de l'accord-cadre annuel à bons de commande.
pour ce faire, un règlement de la consultation et un Cahier des clauses Administratives Particulières ont été prévus pour la procédure formalisée appel d'offre ouvert, et, un règlement de la consultation ainsi qu'un Cahier des Clauses Administratives Particulières ont été prévus pour la procédure adaptée petits lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097010
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“concernant la durée d'exécution : 2 mois préparation + 22 mois d'exécution de travaux”
Source: OJS 2022/S 038-097010 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marchés de travaux dans le cadre de la Construction d'un nouveau groupe scolaire victor hugo à Mulhouse” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188407
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-097010
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2022/S 071-188407 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux nécessaires à la construction d'un nouveau groupe scolaire Victor Hugo à Mulhouse”
Valeur totale du marché: 15384771.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402392
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“les montants indiqués aux lots 1 - 4 - 7 - 21 - 22 et 24 correspondent aux montants indiqués au DQE et ne sont pas contractuels. Ils donneront lieu à un...”
les montants indiqués aux lots 1 - 4 - 7 - 21 - 22 et 24 correspondent aux montants indiqués au DQE et ne sont pas contractuels. Ils donneront lieu à un marché traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées
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Source: OJS 2022/S 141-402392 (2022-07-20)