marchés de fourniture et d'installation de bornes constituant des points d'apport volontaire pour le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France
• ramery travaux publics - agence Lille Métropole
• Sulo France
• UTPM environnement

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-05-30	Informations complémentaires
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 22DM07
Brève description:

marchés de fourniture et d'installation de bornes constituant des points d'apport volontaire pour le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, Cs70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536463&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214648
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est encadré par un montant minimum quadriennal de 8.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 17.000.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: études, travaux, fourniture et installation de PAV enterrés métalliques sur le territoire métropolitain
Numéro du lot: 1
Brève description:

études, travaux, fourniture et installation de PAV enterrés métalliques sur le territoire métropolitain

Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est encadré par un montant minimum quadriennal de 8.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 17.000.000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de PAV aériens métalliques sur le territoire métropolitain
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de PAV aériens métalliques sur le territoire métropolitain

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est encadré par un montant minimum quadriennal de 4.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 10.000.000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et installation de PAV aériens modulaires sur le territoire métropolitain
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et installation de PAV aériens modulaires sur le territoire métropolitain

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est encadré par un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 5.000.000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Pour le lot 1 : 300.000 euro ht sur les 3 dernières années ;-Pour le lot 2 : 200.000 euro ht sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- pour le lot 1 : 500.000 euro ht sur les 3 dernières années ;- pour le lot 2 : 400.000 euro ht sur les 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécutions du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Durée garantie pour la fourniture de pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des bornes
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
10
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yamina OUAZRI, Conseillère commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026

la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Chaque marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Le marché prend fin si le montant maximum est atteint.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Pour chaque lot, la décomposition des critères valeur technique, délai de livraison et durée garantie pour la fourniture des pièces détachées ainsi que le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.3 du règlement de la consultation.Pour chaque lot, un cadre du mémoire techniqueet son annexe reprenant le détail de la notation de la valeur technique, de la durée garantie pour la fourniture des pièces détachées et du délai de livraison sont joints au dossier de consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général - section investissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Source: OJS 2022/S 080-214648 (2022-04-20)

Informations complémentaires (2022-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-298449
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-214648
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-298449 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-511819
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

la date de conclusion du marché correspond à la date de signature de chaque marché/lot.La date d'attribution des marchés est la suivante: 17/08/2022.La date de notification des marchés est la suivante: 22/08/2022.Il est précisé que la "Valeur totale finale du marché/lot" correspond au montant maximum quadriennal prévu pour chaque marché/lot.Il en va de même pour la "Valeur totale finale" qui correspond à la somme des montants maximumquadriennaux.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée àmel - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 LilleCedex

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

sur la partie services uniquement, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: ramery travaux publics - agence Lille Métropole
Adresse postale: 1 bis, rue du Grand Logis
Commune postale: Lompret
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ese.com 🌏
Valeur totale du marché: 17 000 000 EUR 💰
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: 51 route du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Pays: Picardie 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: sulo france
Adresse postale: 218, rue de la Louvière - cRT no1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yamina OUAZRI, Conseillère Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 181-511819 (2022-09-15)

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