Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de fourniture et d'installation de bornes constituant des points d'apport volontaire pour le territoire de la Métropole Européenne de Lille
22DM07”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“marchés de fourniture et d'installation de bornes constituant des points d'apport volontaire pour le territoire de la Métropole Européenne de Lille” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“études, travaux, fourniture et installation de PAV enterrés métalliques sur le territoire métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“études, travaux, fourniture et installation de PAV enterrés métalliques sur le territoire métropolitain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Durée garantie pour la fourniture de pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des bornes
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est encadré par un montant minimum quadriennal de 8.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 17.000.000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de PAV aériens métalliques sur le territoire métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de PAV aériens métalliques sur le territoire métropolitain” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est encadré par un montant minimum quadriennal de 4.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 10.000.000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de PAV aériens modulaires sur le territoire métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et installation de PAV aériens modulaires sur le territoire métropolitain” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est encadré par un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 5.000.000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Conditions de participation
“-Pour le lot 1 : 300.000 euro ht sur les 3 dernières années ;-Pour le lot 2 : 200.000 euro ht sur les 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- pour le lot 1 : 500.000 euro ht sur les 3 dernières années ;- pour le lot 2 : 400.000 euro ht sur les 3 dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécutions du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Chaque marché sera conclu pour une durée de 4...”
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Chaque marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Le marché prend fin si le montant maximum est atteint.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Pour chaque lot, la décomposition des critères valeur technique, délai de livraison et durée garantie pour la fourniture des pièces détachées ainsi que le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.3 du règlement de la consultation.Pour chaque lot, un cadre du mémoire techniqueet son annexe reprenant le détail de la notation de la valeur technique, de la durée garantie pour la fourniture des pièces détachées et du délai de livraison sont joints au dossier de consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général - section investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 080-214648 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 080-214648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 30 mai 2022 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services...”
Texte
date : 30 mai 2022 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La dateprévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 20 juin 2022 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services...”
Texte
date : 20 juin 2022 à 14 h 00informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La dateprévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-298449 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Yamina OUAZRI, Conseillère Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur la partie services uniquement, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
sur la partie services uniquement, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-214648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DM0701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“études, travaux, fourniture et installation de PAV enterrés métalliques sur le territoire métropolitain”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ramery travaux publics - agence Lille Métropole
Adresse postale: 1 bis, rue du Grand Logis
Commune postale: Lompret
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.ese.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnu
2️⃣
Numéro de contrat: 22DM0702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de PAV aériens métalliques sur le territoire métropolitain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: 51 route du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Région: Picardie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22DM0703
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et installation de PAV aériens modulaires sur le territoire métropolitain” Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Adresse postale: 218, rue de la Louvière - cRT no1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“la date de conclusion du marché correspond à la date de signature de chaque marché/lot.La date d'attribution des marchés est la suivante: 17/08/2022.La date...”
la date de conclusion du marché correspond à la date de signature de chaque marché/lot.La date d'attribution des marchés est la suivante: 17/08/2022.La date de notification des marchés est la suivante: 22/08/2022.Il est précisé que la "Valeur totale finale du marché/lot" correspond au montant maximum quadriennal prévu pour chaque marché/lot.Il en va de même pour la "Valeur totale finale" qui correspond à la somme des montants maximumquadriennaux.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée àmel - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 LilleCedex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 181-511819 (2022-09-15)