marchés de collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de communes Vals-D'Aix-Et-Isable et la Communauté de communes du Pays d'urfé

Communauté de communes du Pays d'Urfé

le présent marché est passé par un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes du Pays d'urfé.Il est bien spécifié que chaque membre du groupement sera appelé à signer, chacun pour ce qui le concerne, son marché de prestation de services.Le coordonnateur du groupement de commandes et son représentant n'est pas légalement mandaté pour signer et exécuter les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre signant son marché, chacun pour ce qui le concerne.Il n'est donc pas prévu de passation d'un marché unique pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.le président de chacune des Communautés de Communes est désigné comme la Personne responsable de son propre marché.Les deux collectivités sont désignées indistinctement par les termes " Pouvoir adjudicateur "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Dubuis
• SECAF Chamfray

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Urfé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 22fs-0030-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays d'urfé
Adresse postale: 40 Place du Cèdre
Code postal: 42430
Commune postale: Saint-Just-en-Chevalet
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpu.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpu.fr 📧
Téléphone: +33 477651224 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495745
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Mme Maude LejeuneResponsable de la gestion des déchets à la Communauté de communes du pays d'urfécoordonnées :maude.lejeune@ccpu.frtél : 0477657655 / 0648798027

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 3 ans à compter du démarrage des prestations, renouvelable trois fois pour une durée de un an, sur décision du pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: collecte et transport des emballages et des Journaux/Revues/Magazines en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de collecte et transport des journaux/magazines/revues et des emballages en apport volontaire

Description des options:

la Ccvai et la Ccpu souhaitent pouvoir modifier leurs consignes de tri en cours de marché. Elles pourront être amenées à passer à une collecte en multimatériaux.Le nombre de colonnes à collecter ne sera que faiblement impacté par ce changement, et les systèmes de collecte seront identiques.La prestation restera techniquement identique à la prestation de collecte des emballages et des Jrm

Intitulé du lot: collecte et transport du verre en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et transport du verre en point d'apport volontaire
Intitulé du lot: mise à disposition et transport de bennes nécessaires au fonctionnement de la déchèterie intercommunale
Numéro du lot: 4
Brève description:

mise à disposition et transport de bennes nécessaires au fonctionnement de la déchèterie intercommunale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420082000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 175-495745 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3355146.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718892
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495745
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: secaf Chamfray
Adresse postale: 115 chemin des Grépilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 701 908 EUR 💰
Nom: sas Dubuis
Adresse postale: 513 route Royale
Commune postale: Fourneaux
Code postal: 42470
Valeur totale du marché: 808571.80 EUR 💰
156161.43 EUR 💰
688 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 248-718892 (2022-12-20)

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