le présent marché est passé par un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes du Pays d'urfé.Il est bien spécifié que chaque membre du groupement sera appelé à signer, chacun pour ce qui le concerne, son marché de prestation de services.Le coordonnateur du groupement de commandes et son représentant n'est pas légalement mandaté pour signer et exécuter les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre signant son marché, chacun pour ce qui le concerne.Il n'est donc pas prévu de passation d'un marché unique pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.le président de chacune des Communautés de Communes est désigné comme la Personne responsable de son propre marché.Les deux collectivités sont désignées indistinctement par les termes " Pouvoir adjudicateur "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de communes Vals-D'Aix-Et-Isable et la Communauté de communes du Pays d'urfé
22fs-0030-G”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché est passé par un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes du Pays d'urfé.Il est...”
Brève description
le présent marché est passé par un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes du Pays d'urfé.Il est bien spécifié que chaque membre du groupement sera appelé à signer, chacun pour ce qui le concerne, son marché de prestation de services.Le coordonnateur du groupement de commandes et son représentant n'est pas légalement mandaté pour signer et exécuter les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre signant son marché, chacun pour ce qui le concerne.Il n'est donc pas prévu de passation d'un marché unique pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.le président de chacune des Communautés de Communes est désigné comme la Personne responsable de son propre marché.Les deux collectivités sont désignées indistinctement par les termes " Pouvoir adjudicateur "
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“prestation de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 3 ans à compter du démarrage des prestations, renouvelable trois fois pour une durée de un an, sur décision du pouvoir adjudicateur”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des emballages et des Journaux/Revues/Magazines en point d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“prestation de collecte et transport des journaux/magazines/revues et des emballages en apport volontaire” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Ccvai et la Ccpu souhaitent pouvoir modifier leurs consignes de tri en cours de marché. Elles pourront être amenées à passer à une collecte en...”
Description des options
la Ccvai et la Ccpu souhaitent pouvoir modifier leurs consignes de tri en cours de marché. Elles pourront être amenées à passer à une collecte en multimatériaux.Le nombre de colonnes à collecter ne sera que faiblement impacté par ce changement, et les systèmes de collecte seront identiques.La prestation restera techniquement identique à la prestation de collecte des emballages et des Jrm
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport du verre en point d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte et transport du verre en point d'apport volontaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et transport de bennes nécessaires au fonctionnement de la déchèterie intercommunale” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mise à disposition et transport de bennes nécessaires au fonctionnement de la déchèterie intercommunale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Mme Maude LejeuneResponsable de la gestion des déchets à la Communauté de communes du pays d'urfécoordonnées :maude.lejeune@ccpu.frtél : 0477657655 / 0648798027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 175-495745 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3355146.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: secaf Chamfray
Adresse postale: 115 chemin des Grépilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 701 908 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et transport des emballages et des Journaux/Revues/Magazines en point d'apport volontaire” Nom et adresse du contractant
Nom: sas Dubuis
Adresse postale: 513 route Royale
Commune postale: Fourneaux
Code postal: 42470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 808571.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et transport du verre en point d'apport volontaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156161.43 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise à disposition et transport de bennes nécessaires au fonctionnement de la déchèterie intercommunale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688 505 💰
Source: OJS 2022/S 248-718892 (2022-12-20)