Marché visite externe réservoirs FOD des Sites du CETAC

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris

Le titulaire aura à sa charge la réalisation des visites externe (quinquennale) des réservoirs FOD du CETAC ainsi que la fourniture et la mise en œuvre de l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation en respectant les échéances réglementaires et suivant un planning communiqué comprenant les différentes prestations au CCTP sur les Sites suivants :
Lot 1 Bretagne :
- Dirinon
- Brennilis
Lot 2 IDF :
- Arrighi
- Montereau
- Vaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de surveillance et de contrôle › Services d'inspection industrielle

Où ?

• France › Bretagne
• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection industrielle
Brève description:

Le titulaire aura à sa charge la réalisation des visites externe (quinquennale) des réservoirs FOD du CETAC ainsi que la fourniture et la mise en œuvre de l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation en respectant les échéances réglementaires et suivant un planning communiqué comprenant les différentes prestations au CCTP sur les Sites suivants : Lot 1 Bretagne : - Dirinon - Brennilis Lot 2 IDF : - Arrighi - Montereau - Vaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: veronique.jacquot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 667486091 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104742
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109 881 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 Bretagne :

- Dirinon

- Brennilis

Lot 2 IDF :

- Arrighi

- Montereau

- Vaires

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché Visite externe réservoirs FOD Sites CETAC Bretagne
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Marché visite externe réservoirs FOD des Sites CETAC IDF
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire aura à sa charge la réalisation des visites externe (quinquennale) des réservoirs FOD du CETAC IDF ainsi que la fourniture et la mise en œuvre de l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation en respectant les échéances réglementaires et suivant un planning communiqué comprenant les différentes prestations au CCTP sur les Sites suivants :

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF CETAC - Site de Brennilis - Parc d'entreprises - 29690 BRENNILIS

EDF CETAC - Site de Dirinon - ZAC de Lannuzel - 29460 DIRINON

EDF Site CETAC - Site d'Arrighi - 7 rue des fusillés - 94170 VITRY SUR SEINE

Site Montereau - Chemin du Port - 77670 VERNOU LA CELLE SUR SEINE, Site Vaires - 1 allée Marcel Paul 77360 VAIRES SUR MARNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière ainsi que le Chiffre d'affaire sur l'activité concernée. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

- Critères techniques (valables quel que soit le ou les lots sur lequel se positionne le candidat) :

Le Candidat doit justifier ses compétences pour réaliser les prestations et remettre la liste des références ou tout autre élément faisant preuve des compétences (plusieurs références de moins de 3 ans). Il doit justifier ses compétences dans le domaine des réservoirs suivant la DT94.

Le candidat doit disposer de ressources humaines comprenant des inspecteurs formés à l'inspection des réservoirs et pouvant justifier de :

- 2 ans d'expérience minimum dans le domaine des réservoirs (maintenance, inspection, contrôle) ou en inspection des ESP.,

- connaissances adaptées à la réglementation, codes, normes et guides techniques,

- Contrôleurs,

- Techniciens spécifiquement formés et disposant de certifications COFREND ou équivalentes pour la réalisation des CND.

Le Candidat doit présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel encadrant dans le domaine de pilotage et compétences BAC FOD pendant les trois dernières années.

Le Candidat doit posséder une structure en personnel dont les salariés possèdent les habilitations conformes à celles demandées dans le CCTP y compris la formation ATEX et connaît l'environnement industriel. Il devra communiquer le nombre de personnes qualifiées pour réaliser les travaux et préciser leurs habilitations.

Le Candidat doit justifier de son outillage, de son matériel et de ses équipements dont il dispose pour réaliser ces prestations.

Le Candidat doit être certifié ISO 9001, 14001 et/ou équivalent. Il devra justifier d'une certification de management de la Sécurité 45001 ou MASE ou d'un système équivalent (joindre une copie des Certificats en cours)..

Le candidat doit présenter la liste des sous-traitants (sont soumis aux mêmes exigences) ainsi que le suivi du ou des plans d'actions réalisé si suite à un REX négatif de prestation émit précédemment par le CETAC.

Le Candidat doit disposer de ressources humaines sur Site capables de lire, comprendre le Français dans tous les domaines (Ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial...) notamment pour établir les procédures d'intervention, pour réaliser les prestations et pour renseigner les rapports d'expertises et de fin d'intervention.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Département Grand Paris
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris - Mme Véronique Jacquot
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciare de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 040-104742 (2022-02-21)

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