le marché a pour objet la prestation de réservation de berceaux au sein d'établissements destinés à l'accueil collectif de la petite enfance, situés sur la Ville du Plessis-Robinson. La demande de places en crèche pour ses administrés étant supérieure à l'offre dont elle dispose, la Ville souhaite réserver des berceaux dans une structure d'accueil collectif privée. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). Le descriptif des prestations attendues est détaillé au cahier des clauses particulières (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Avis de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Reservation berceaux
Brève description:
le marché a pour objet la prestation de réservation de berceaux au sein d'établissements destinés à l'accueil collectif de la petite enfance, situés sur la Ville du Plessis-Robinson. La demande de places en crèche pour ses administrés étant supérieure à l'offre dont elle dispose, la Ville souhaite réserver des berceaux dans une structure d'accueil collectif privée. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). Le descriptif des prestations attendues est détaillé au cahier des clauses particulières (Ccp)
le marché a pour objet la prestation de réservation de berceaux au sein d'établissements destinés à l'accueil collectif de la petite enfance, situés sur la Ville du Plessis-Robinson. La demande de places en crèche pour ses administrés étant supérieure à l'offre dont elle dispose, la Ville souhaite réserver des berceaux dans une structure d'accueil collectif privée. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). Le descriptif des prestations attendues est détaillé au cahier des clauses particulières (Ccp)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096588
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
les prestations, objet du marché, seront traitées à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Décret no 2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique et par application du prix unitaire annuel complété par le titulaire à l'article 3 de l'acte d'engagement
les prestations, objet du marché, seront traitées à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Décret no 2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique et par application du prix unitaire annuel complété par le titulaire à l'article 3 de l'acte d'engagement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la prestation de réservation de berceaux au sein d'établissements destinés à l'accueil collectif de la petite enfance, situés sur la Ville du Plessis-Robinson.La demande de places en crèche pour ses administrés étant supérieure à l'offre dont elle dispose, la Ville souhaite réserver des berceaux dans une structure d'accueil collectif privée.il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches.la structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse).Le descriptif des prestations attendues est détaillé au cahier des clauses particulières (Ccp)
le marché a pour objet la prestation de réservation de berceaux au sein d'établissements destinés à l'accueil collectif de la petite enfance, situés sur la Ville du Plessis-Robinson.La demande de places en crèche pour ses administrés étant supérieure à l'offre dont elle dispose, la Ville souhaite réserver des berceaux dans une structure d'accueil collectif privée.il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches.la structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse).Le descriptif des prestations attendues est détaillé au cahier des clauses particulières (Ccp)
Informations complémentaires:
les prestations, objet du marché, seront traitées à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Décret no 2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique et par application du prix unitaire annuel complété par le titulaire à l'article 3 de l'acte d'engagement
les prestations, objet du marché, seront traitées à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Décret no 2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique et par application du prix unitaire annuel complété par le titulaire à l'article 3 de l'acte d'engagement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le plessis-robinson
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
la présente procédure est une procédure adaptée avec publication au BOAMP et au JOUE, conformément au Code de la Commande publique relatif aux marchés spécifiques (services sociaux) et dont le seuil est supérieur à 750 000 euro(s).les concurrents peuvent poser, au Pouvoir Adjudicateur, des questions écrites relatives à ce dossier au plus tard le Lundi 14 mars 2022 à 12h00 (cf. Modalités de l'article 11 du présent Règlement de la consultation)
la présente procédure est une procédure adaptée avec publication au BOAMP et au JOUE, conformément au Code de la Commande publique relatif aux marchés spécifiques (services sociaux) et dont le seuil est supérieur à 750 000 euro(s).les concurrents peuvent poser, au Pouvoir Adjudicateur, des questions écrites relatives à ce dossier au plus tard le Lundi 14 mars 2022 à 12h00 (cf. Modalités de l'article 11 du présent Règlement de la consultation)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Source: OJS 2022/S 037-096588 (2022-02-17)