marché relatif à la réalisation de prélèvements d'échantillons et d'inspections dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre

semae

réalisation de prestations sur le territoire français, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE, qui concernent des opérations de prélèvements de terre, des opérations d'inspections de cultures et de lots ainsi que d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• semae

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: PDT 2022-2025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semae
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.semae.fr/ 🌏
Courrier électronique: soc.france@semae.fr 📧
Téléphone: +33 142335112 📞
URL des documents: http://semae.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://semae.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Date de début: 2022-04-30 📅
Date de fin: 2025-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029471
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à tranches, comportant une tranche ferme d'un an et une tranche optionnelle pour une durée de deux ans dont l'affermissement est conditionné par le pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 902 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: prélèvements de terre en champ destiné à la production de plants de pomme de terre
Numéro du lot: 1
Brève description:

prélèvements d'échantillons de terre en champ destiné à la production de plants de pomme de terre, réalisés avant chaque culture pour la détection des nématodes à kystes de la pomme de terre et réalisés en fonction des demandes pour la détection du virus de la rhizomanie

Valeur estimée hors TVA: 1 131 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché à tranches, comportant une tranche ferme d'un an et une tranche optionnelle pour une durée de deux ans dont l'affermissement est conditionné par le pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: inspection des cultures et des lots de plants de pomme de terre en régions Bretagne et Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description:

inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Bretagne et Normandie, qui comprennent : a) Les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle, b) Les prélèvements d'échantillons de tubercules avant récolte, pour chaque culture, c) Les inspections visuelles de chaque lot issu d'une culture acceptée et récoltée, présenté à la certification, d) Les inspections visuelles complémentaires de lots, en fonction des demandes faites par les opérateurs et les destinations, e) Les prélèvements ponctuels d'échantillons de plants, de plantes ou de terre si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 4 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: inspection des cultures et des lots de plants de pomme de terre en régions Hauts-De France et Grand-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Hauts-De France et Grand-Est, qui comprennent : a) Les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle, b) Les prélèvements d'échantillons de tubercules avant récolte, pour chaque culture, c) Les inspections visuelles de chaque lot issu d'une culture acceptée et récoltée, présenté à la certification, d) Les inspections visuelles complémentaires de lots, en fonction des demandes faites par les opérateurs et les destinations, e) Les prélèvements ponctuels d'échantillons de plants, de plantes ou de terre si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 4 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: inspection des cultures et lots de plants de pomme de terre en régions IDF, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et PACA
Numéro du lot: 4
Brève description:

inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre qui comprennent : a) Les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle, b) Les prélèvements d'échantillons de tubercules avant récolte, pour chaque culture, c) Les inspections visuelles de chaque lot issu d'une culture acceptée et récoltée, présenté à la certification, d) Les inspections visuelles complémentaires de lots, en fonction des demandes faites par les opérateurs et les destinations, e) Les prélèvements ponctuels d'échantillons de plants, de plantes ou de terre si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: inspections de surveillance d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre
Numéro du lot: 5
Brève description:

inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre qui consistent en une vérification de certains points concernant l'organisation des entreprises (enregistrements, traçabilité, durée de stockage des plants germés), le type de conditionnement et l'étiquetage des lots reconditionnés, par sondage

Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine : Nord, Grand Ouest, Centre, Auvergne, Limousin principalement

bretagne et Normandie

hauts-De France et Grand-Est

ile-De-France et Centre et sud de la France métropolitaine

france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77565739800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://semae.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://semae.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises, Ministère de l'economie, des Finances et de la Relance
Adresse postale: télédoc 151 139, rue de Bercy
Code postal: 75572
Téléphone: +33 140040404 📞
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2022/S 013-029471 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 902 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237261
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029471
Numéro JO-S: 87

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: fn3pt
Adresse postale: 43-45 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: comité Nord Plants de Pomme de Terre
bretagne Plants
Adresse postale: 471 Lie-Dit La gare
Commune postale: Hanvec
Code postal: 29460
Pays: Finistère 🏙️
Nom: comité Centre et Sud
Adresse postale: station de Lavergne
Commune postale: Lauriere
Code postal: 87370
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 902 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 087-237261 (2022-04-29)

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