marché relatif à la réalisation de prélèvements d'échantillons et d'inspections dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
réalisation de prestations sur le territoire français, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE, qui concernent des opérations de prélèvements de terre, des opérations d'inspections de cultures et de lots ainsi que d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la réalisation de prélèvements d'échantillons et d'inspections dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de...”
Titre
marché relatif à la réalisation de prélèvements d'échantillons et d'inspections dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
PDT 2022-2025
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services: QB46
📦
Brève description:
“réalisation de prestations sur le territoire français, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE, qui concernent des...”
Brève description
réalisation de prestations sur le territoire français, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE, qui concernent des opérations de prélèvements de terre, des opérations d'inspections de cultures et de lots ainsi que d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 902 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements de terre en champ destiné à la production de plants de pomme de terre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: QB46
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine : Nord, Grand Ouest, Centre, Auvergne, Limousin principalement”
Description du marché:
“prélèvements d'échantillons de terre en champ destiné à la production de plants de pomme de terre, réalisés avant chaque culture pour la détection des...”
Description du marché
prélèvements d'échantillons de terre en champ destiné à la production de plants de pomme de terre, réalisés avant chaque culture pour la détection des nématodes à kystes de la pomme de terre et réalisés en fonction des demandes pour la détection du virus de la rhizomanie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 131 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-30 📅
Date de fin: 2025-04-29 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches, comportant une tranche ferme d'un an et une tranche optionnelle pour une durée de deux ans dont l'affermissement est...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches, comportant une tranche ferme d'un an et une tranche optionnelle pour une durée de deux ans dont l'affermissement est conditionné par le pouvoir adjudicateur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspection des cultures et des lots de plants de pomme de terre en régions Bretagne et Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne et Normandie
Description du marché:
“inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Bretagne et Normandie, qui comprennent : a) Les inspections de chaque culture...”
Description du marché
inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Bretagne et Normandie, qui comprennent : a) Les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle, b) Les prélèvements d'échantillons de tubercules avant récolte, pour chaque culture, c) Les inspections visuelles de chaque lot issu d'une culture acceptée et récoltée, présenté à la certification, d) Les inspections visuelles complémentaires de lots, en fonction des demandes faites par les opérateurs et les destinations, e) Les prélèvements ponctuels d'échantillons de plants, de plantes ou de terre si nécessaire
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 980 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspection des cultures et des lots de plants de pomme de terre en régions Hauts-De France et Grand-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De France et Grand-Est
Description du marché:
“inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Hauts-De France et Grand-Est, qui comprennent : a) Les inspections de chaque...”
Description du marché
inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre, en régions Hauts-De France et Grand-Est, qui comprennent : a) Les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle, b) Les prélèvements d'échantillons de tubercules avant récolte, pour chaque culture, c) Les inspections visuelles de chaque lot issu d'une culture acceptée et récoltée, présenté à la certification, d) Les inspections visuelles complémentaires de lots, en fonction des demandes faites par les opérateurs et les destinations, e) Les prélèvements ponctuels d'échantillons de plants, de plantes ou de terre si nécessaire
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 110 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspection des cultures et lots de plants de pomme de terre en régions IDF, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté,...”
Titre
inspection des cultures et lots de plants de pomme de terre en régions IDF, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et PACA
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France et Centre et sud de la France métropolitaine
Description du marché:
“inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre qui comprennent : a) Les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle, b) Les...”
Description du marché
inspections des cultures et des lots de plants de pomme de terre qui comprennent : a) Les inspections de chaque culture déclarée pour le contrôle, b) Les prélèvements d'échantillons de tubercules avant récolte, pour chaque culture, c) Les inspections visuelles de chaque lot issu d'une culture acceptée et récoltée, présenté à la certification, d) Les inspections visuelles complémentaires de lots, en fonction des demandes faites par les opérateurs et les destinations, e) Les prélèvements ponctuels d'échantillons de plants, de plantes ou de terre si nécessaire
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspections de surveillance d'entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre qui consistent en une vérification de certains points...”
Description du marché
inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre qui consistent en une vérification de certains points concernant l'organisation des entreprises (enregistrements, traçabilité, durée de stockage des plants germés), le type de conditionnement et l'étiquetage des lots reconditionnés, par sondage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“médiateur des entreprises, Ministère de l'economie, des Finances et de la Relance”
Adresse postale: télédoc 151 139, rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140040404📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2022/S 013-029471 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 902 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PDT 2022-2025
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4 et 5
Titre:
“marché relatif à la réalisation de prélèvements d'échantillons et d'inspections dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fn3pt
Adresse postale: 43-45 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: comité Nord Plants de Pomme de Terre
Nom: bretagne Plants
Adresse postale: 471 Lie-Dit La gare
Commune postale: Hanvec
Code postal: 29460
Région: Finistère🏙️
Nom: comité Centre et Sud
Adresse postale: station de Lavergne
Commune postale: Lauriere
Code postal: 87370
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 902 000 💰
Source: OJS 2022/S 087-237261 (2022-04-29)