marché relatif à la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour l'école et le CCAS et de collations lors des pauses récréatives pour l'école
le marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour la mairie et le CCAS, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l'école
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Avis de marché (2022-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de saint jean cap ferrat
Numéro d'enregistrement national: 21060121700016
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Commune postale: Saint-Jean Cap Ferrat
Code postal: 06230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Téléphone: +33 493765100📞
Courrier électronique: mairie2@saintjeancapferrat.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060056400017
Adresse postale: 21, avenue Denis Séméria
Commune postale: Saint-Jean Cap Ferrat
Téléphone: +33 493765100📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“En vertu d'une convention de groupement de commandes, signée le 19 mai 2022, les personnes publiques contractantes sont :La MAIRIE DE SAINT JEAN CAP FERRAT...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
En vertu d'une convention de groupement de commandes, signée le 19 mai 2022, les personnes publiques contractantes sont :La MAIRIE DE SAINT JEAN CAP FERRAT et Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour l'école et le CCAS et de collations lors des pauses récréatives pour l'école”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour la mairie et le CCAS, ainsi que de collations lors des pauses récréatives...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour la mairie et le CCAS, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l'école
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour la mairie et le CCAS, ainsi que de collations lors des pauses récréatives...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour la mairie et le CCAS, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l'école
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période d'un an. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction, par période...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période d'un an. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans pouvoir excéder 4 ans.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Dans le cas où la commune ne souhaiterait pas reconduire le marché, celle-ci notifiera sa décision au moins 30 jours avant la date d'échéance annuelle
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Options ✅
Description des options:
“le marché comporte des options au sens du droit européen, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
le marché comporte des options au sens du droit européen, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l'article R. 2112-4
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Informations complémentaires:
“marché financé par le budget de la commune et du C.C.A.S.Aucune garantie financière exigée.Une avance forfaitaire pourra être versée sauf indication...”
Informations complémentaires
marché financé par le budget de la commune et du C.C.A.S.Aucune garantie financière exigée.Une avance forfaitaire pourra être versée sauf indication contraire mentionnée à l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HtLes prix sont unitaires. Les prix sont fermes la première année et révisés dans les conditions prévues au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oune lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document...”
Liste et brève description des conditions
oune lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1.Ola déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles en ligne, à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatoPossibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) : en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l'article R.2143-4 du CCP. Pour plus d'informations : Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.oLe cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années oprésentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques. oune description détaillée du ou des outils de production où seront fabriqués les repas.Ocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature : oen cas de groupement, le groupement fournit le formulaire Dc1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier ;oen cas de sous-traitance, la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement (formulaire Dc4 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)oIl produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature. oil produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera conclu :-Soit avec un opérateur économique individuel,-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.L'un des opérateurs économiques...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera conclu :-Soit avec un opérateur économique individuel,-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-284627 (2022-05-23)