une attestation ou fiche technique démontrant le respect de toutes les certifications en vigueur (M2, etc?) en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.Une attestation de bon montage qui atteste de la bonne installation du matériel et qui fait foi en cas de passage de commission de sécurité (en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française).Le matériel devra être installé conformément à la demande. A la fin de chaque installation, le prestataire devra systématiquement envoyer quelques photos par téléphone ou mail du montage final à l'interlocuteur responsable de l'évènement au sein du Département des Yvelines afin d'assurer qu'il est conforme à la demande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la fabrication, l'acquisition,l'installation, l'entretien et le stockage de signalétique événementielle
20220429”
Produits/services: Imprimés divers📦
Brève description:
“une attestation ou fiche technique démontrant le respect de toutes les certifications en vigueur (M2, etc?) en langue française ou accompagné d'une...”
Brève description
une attestation ou fiche technique démontrant le respect de toutes les certifications en vigueur (M2, etc?) en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.Une attestation de bon montage qui atteste de la bonne installation du matériel et qui fait foi en cas de passage de commission de sécurité (en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française).Le matériel devra être installé conformément à la demande. A la fin de chaque installation, le prestataire devra systématiquement envoyer quelques photos par téléphone ou mail du montage final à l'interlocuteur responsable de l'évènement au sein du Département des Yvelines afin d'assurer qu'il est conforme à la demande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“une attestation ou fiche technique démontrant le respect de toutes les certifications en vigueur (M2, etc?) en langue française ou accompagné d'une...”
Description du marché
une attestation ou fiche technique démontrant le respect de toutes les certifications en vigueur (M2, etc?) en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.Une attestation de bon montage qui atteste de la bonne installation du matériel et qui fait foi en cas de passage de commission de sécurité (en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française).Le matériel devra être installé conformément à la demande. A la fin de chaque installation, le prestataire devra systématiquement envoyer quelques photos par téléphone ou mail du montage final à l'interlocuteur responsable de l'évènement au sein du Département des Yvelines afin d'assurer qu'il est conforme à la demande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix sur la base d'un devis estimatif caché
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 2 reconduction(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -Dc1 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
-Le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -Dc1 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer la Dc1 ou la même information sur un autre support, tout comme les candidats répondant avec le dispositif Dume. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire.- Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant ;- le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Dc2 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen- au titre de la capacité technique et professionnelle : les moyens techniques et humains
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -la durée du marché est fixée à 1 an. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée globale n'excède 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 194-546959 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-546959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/11/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/11/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 197-559309 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-546959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220429
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 Av Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 765 💰
“marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).- Modalités de consultation du contrat : Département des...”
marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 013-035457 (2023-01-13)