Marché relatif à des prestations de recouvrement des dettes en non-valeur (RMF),des dettes ordinaires des clients partis et de recherche de débiteurs, d'enquête de solvabilité

Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT

Ce marché a pour objet les prestations suivantes : - Lot 1 : Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur et Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité - Lot 2 : Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité (prestation hors recouvrement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: DAMG/PF/2022/247
Brève description:
Ce marché a pour objet les prestations suivantes : - Lot 1 : Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur et Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité - Lot 2 : Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité (prestation hors recouvrement)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: stephane.depierre@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NKenz9a4KK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679313
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur et Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur et Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est tacitement reconductible pour chaque lot, par période d'un an sans pouvoir, toutes périodes confondues, dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité (prestation hors recouvrement)
Numéro du lot: 2
Brève description: Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité (prestation hors recouvrement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 236-679313 (2022-12-02)
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