Marché relatif à des prestations de recouvrement des dettes en non-valeur (RMF),des dettes ordinaires des clients partis et de recherche de débiteurs, d'enquête de solvabilité
Ce marché a pour objet les prestations suivantes : - Lot 1 : Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur et Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité - Lot 2 : Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité (prestation hors recouvrement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à des prestations de recouvrement des dettes en non-valeur (RMF),des dettes ordinaires des clients partis et de recherche de débiteurs,...”
Titre
Marché relatif à des prestations de recouvrement des dettes en non-valeur (RMF),des dettes ordinaires des clients partis et de recherche de débiteurs, d'enquête de solvabilité
DAMG/PF/2022/247
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Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet les prestations suivantes : - Lot 1 : Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur et Recherche de...”
Brève description
Ce marché a pour objet les prestations suivantes : - Lot 1 : Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur et Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité - Lot 2 : Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité (prestation hors recouvrement)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur et Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur et Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconductible pour chaque lot, par période d'un an sans pouvoir, toutes périodes confondues, dépasser 4 ans.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité (prestation hors recouvrement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Recherche de débiteurs et enquêtes de solvabilité (prestation hors recouvrement)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 236-679313 (2022-12-02)