Marché réfections définitives DR Nord-Ouest (pavage et enrobés)

GrDF

Marché pour des besoins de travaux de réfections définitives pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie).
Deux activités principales sont couvertes par ce marché :
- Réfections définitives pavage en domaine privée
- Réfections définitives pavage en domaine public
- Réfections définitives enrobés (noir et couleur via pose manuelle et finisher). A la marge cette activité comprendra également des réfections asphalte pouvant faire l’objet d’une sous-traitance.
Les prestations sont à réaliser pour la direction Nord-Ouest de GRDF.
Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie
Forme du marché : marché cadre à bon de commande sans engagement (à l'exception du lot 1 pavage domaine privée qui comporte un engagement financier) avec définition du montant maximum possible au titre de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrulle Faignot TP
• eiffage route ile de france/centre ouest
• Eurovia pas de calais
• JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRE
• NICOTERA
• OISE ENVIRONNEMENT TP
• RAMERY TRAVAUX PUBLICS - Agence Leulinghen - Bernes
• ramery travaux publics - agence Lille Métropole
• RAMERY TRAVAUX PUBLICS - Leulinghen - Bernes
• SOCIETE COLAS France - Etablissement Val de Reuil
• Société DR
• SOCIETE LEROY
• SOCIETE SN JARBEAU

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie
• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2022-11-16	Informations complémentaires
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: GRDF-AO-215112
Brève description:

Marché pour des besoins de travaux de réfections définitives pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie). Deux activités principales sont couvertes par ce marché : - Réfections définitives pavage en domaine privée - Réfections définitives pavage en domaine public - Réfections définitives enrobés (noir et couleur via pose manuelle et finisher). A la marge cette activité comprendra également des réfections asphalte pouvant faire l’objet d’une sous-traitance. Les prestations sont à réaliser pour la direction Nord-Ouest de GRDF. Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie Forme du marché : marché cadre à bon de commande sans engagement (à l'exception du lot 1 pavage domaine privée qui comporte un engagement financier) avec définition du montant maximum possible au titre de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Matériaux de pavage 📦
Travaux de terrassement 📦
Matériaux enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: helene.abhe@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 788230232 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-589062
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr La référence de l'affaire est : GRDF-AO-215112 Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier de candidature. GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour des besoins de travaux de réfections définitives pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie).

Deux activités principales sont couvertes par ce marché :

- Réfections définitives pavage en domaine…

… privée

… public

- Réfections définitives enrobés (noir et couleur via pose manuelle et finisher). A la marge cette activité comprendra également des réfections asphalte pouvant faire l’objet d’une sous-traitance.

Les prestations sont à réaliser pour la direction Nord-Ouest de GRDF.

Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie

Forme du marché : marché cadre à bon de commande sans engagement (à l'exception du lot 1 pavage domaine privée qui comporte un engagement financier) avec définition du montant maximum possible au titre de chaque lot.

Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réfections définitives Pavage domaine privé : Métropole de Lille (MEL) et Béthune
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réfections définitives pavage en domaine privé.

Liste non exhaustives:

• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,

• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,

• le traitement des DT/DICT,

• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,

• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),

• la géo détection,

• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,

• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.

• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,

• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,

• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),

• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.

3 contrats sur ce lot.

Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 2,5 M€ (au titre du lot) et engagement maximum de 4M€ au titre du lot ( reconduction comprise)

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois sur décision unilatérale de GRDF. La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Intitulé du lot: Réfections définitives Pavage domaine public : Métropole de Lille (MEL)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réfections définitives pavage en domaine public.

4 contrats sur ce lot.

Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 5, 808 M€ (au titre du lot)

Valeur estimée hors TVA: 5 808 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois sur décision unilatérale de GRDF. La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins " mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Intitulé du lot: Réfections définitives Pavage domaine public : Hauts-de-France (hors métropole de Lille)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 2,280M€ (au titre du lot)

Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réfections définitives Pavage domaine public : Normandie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 2,920M€ (au titre du lot)

Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réfections définitives Enrobés domaine public : Métropole de Lille (MEL)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.

A noter les prestations pourront également comprendre à la marge des réfections asphaltes qui pourront faire l'objet d'une sous-traitance.

Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 3,792 M€ (au titre du lot)

Valeur estimée hors TVA: 3 792 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réfections définitives Enrobés domaine public : Hauts-de-France (hors métropole de Lille)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Des prestations de réfections asphaltes pourront être réalisées à la marge. La sous-traitance de cette activité est autorisée.

Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 2,280 M€ (au titre du lot)

Intitulé du lot: Réfections définitives Enrobés domaine public : Normandie
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole de Lille (MEL) et Béthune

Métropole de Lille (MEL)

Hauts-de-France ( hors métropole de Lille) : principales villes concernées :

- Arras, Cambrai, Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque

- Amiens, Abbeville, Compiègne, Senlis, Laon, Soissons, Beauvais

Normandie.

Principales villes concernées : Rouen, Le Havre, Caen, Bayeux, Evreux, Alençon

Hauts-de-France (hors MEL). Principales villes concernées:

Normandie. Principales villes concernées: Rouen, Le Havre, Caen, Bayeux, Evreux, Alençon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner

2 - Attestation de régularité fiscale

3 - Attestation de régularité sociale

4 - En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France

5 - DC2 (et si besoin DC1) renseigné(s) et signé(s)

6 - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

7 - Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé

8 - Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

9 - SIREN

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables (dans ce cas , le candidat devra préciser lors de quelle consultation ces documents ont été fouris)

Si les documents sont disponibles sous E-attestation, il n'est pas nécessaire de les redonner. Toutefois cette information devra être communiquée dans la réponse sous SECOIA.

Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations, sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.

Situation économique et financière:

- Présentation de l’organisation générale : dimensionnement de l’entreprises, ses activités, implantation géographique et périmètre d’intervention sur le(s) lot(s) concernés, principaux donneurs d’ordre. Les éléments présentés doivent concerner l'activité en lien avec l'objet du marché

- Situation économique et financière saine (liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles)

- Indication du groupe d'appartenance et liste des actionnaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Respect du chiffre d’affaires minimum annuel moyen pour chaque lot concerné :

- Lot 1 : Réfections définitives pavages domaine privé : CA annuel moyen supérieur à 500 k € (moyenne 3 derniers exercices disponibles)

- Lots 2, 3 et 4 : Réfections définitives pavage domaine public : CA annuel moyen supérieur à 1,5 M€ (moyenne 3 derniers exercices disponibles)

- Lots 5, 6 et 7 : Réfections définitives enrobés domaine public : CA annuel moyen supérieur à 1,5 M€ (moyenne 3 derniers exercices disponibles)

Point de vigilance : en cas de réponse multi lot le chiffre d’affaires minimum attendu correspond au cumul du CA minimum par lot sur lesquels le soumissionnaire a candidaté

Capacité technique et professionnelle:

1. Capacité matérielle : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (réponse attendue pour tous les lots concernés)

2. Effectif : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernière années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières avec précision des effectifs

3. Références de Travaux avec équivalence qualifications FNTP :

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (avec montant, date et le lieu d'exécution des travaux et précisions si réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

4. Référence Chantiers (de moins de 5 ans)

5. Capacité technique -traitement matériaux amiantés (uniquement les lots réfections enrobés (lot 5 à 7)

- Personnel qualifié SS4

- Mode opératoire pour retrait et traitement de matériaux amianté

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Minimum attendu capacité matériel : uniquement pour les lots 5, 6 et 7 réfections enrobés

- Justificatif attestant de la possession en propre…

… (ou LLD) d’un finisher

… d’une centrale d'enrobés

2. pas de niveau minimal au stade avis JOUE

3. Minimum attendu : référence en lien avec les qualifications FNTP propres à chaque lot :

Lots réfections pavage (lots 1 à 4) :

- 311 Assises de chaussée,

- 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle,

- 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux

- 346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux ou équivalents

Lots réfections enrobés (lots 5 à 7) :

- 341- assises de chaussées,

- 3421- enrobés classiques

- 346- pose de bordures, chainettes et caniveaux

4. Minimum attendu référence chantier : Respect du nombre minimal de références chantier demandées

Lot 1 Réfections définitives pavage domaine privé :

- 2 références travaux de pose de pavés et dalles en pierre naturelle en rang droit

- 1 référence travaux de pose de pavés et dalles en pierre naturelle autres que rangs droits

- 2 références travaux de pose de carrelage

Pour lots réfections définitives pavage domaine public (lots 2 à 4) :

- 2 références travaux de pose en rangs droits de pavés et dalles en pierre naturelle

- 2 références travaux de pose de pavés et dalles en pierre naturelle autres que rangs droits en milieu urbain

- 1 référence pose de bordures et caniveaux.

Ces références doivent comprendre les quantités mises en œuvre : avec minimum 1 000 mètres carrés de pose de pavés, dont au moins une référence de pose de pavés en pierre naturelle avec lit de pose rigide de joints coulés

Pour les lots réfections définitives enrobés domaine public (lots 5 à 7) :

4 références de chantier de moins de 5 ans avec minimum 1 000 mètres carrés de réalisation d’enrobés

5. Minimum attendu (lot 5 à 7) : traitement matériaux amiantés (uniquement les lots réfections enrobés)

- A minima 3 opérateurs et 1 encadrant habilités SS4

- présentation du mode opératoire qui sera appliqué devant être conforme à la règlementation (dispositions collectives et individuelles, la formation/qualification des intervenants, les modalités de gestions des déchets, etc.)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres

Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

GRDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de GRDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement sur un même lot.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l’article L.2193-3, les tâches suivantes sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées. Elles devront être exécutées directement par le titulaire:

- Pour l’ensemble des lots : la mise en place de la réfection définitive pavage ou enrobés selon le lot concerné

- Pour les lots 5 à 6 : l’activité de décroutage, transport et traitement des matériaux amiantés

Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire uniquement pour les lots suivants :

- Lot 2 : Réfections définitives pavage domaine public sur la Métropole de Lille et Béthune

- Lot 5 : Réfections définitives enrobés domaine public sur la Métropole de Lille et Béthune

Les modalités l’application de la clause seront précisées en phase de consultation dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
6
Nombre de participants à envisager: 23
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Helene abhe
Adresse Internet: www.grdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr

La référence de l'affaire est : GRDF-AO-215112

Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier de candidature.

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:

- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-589062 (2022-10-20)

Informations complémentaires (2022-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644491
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-589062
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Il est possible de candidater sur l'ensemble des lots.
Source: OJS 2022/S 224-644491 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour des besoins de travaux de réfections définitives pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie). Trois activités principales sont couvertes par ce marché : - Réfections définitives pavage en domaine privée - Réfections définitives pavage en domaine public - Réfections définitives enrobés (noir et couleur via pose manuelle et finisher). A la marge cette activité comprendra également des réfections asphalte pouvant faire l’objet d’une sous-traitance. Les prestations sont à réaliser pour la direction Nord-Ouest de GRDF. Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie Forme du marché : marché cadre à bon de commande sans engagement (à l'exception du lot 1 pavage domaine privée qui comporte un engagement financier) avec définition du montant maximum possible au titre de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295717
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Ce lot comporte une clause d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Trois activités principales sont couvertes par ce marché :
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une clause d'insertion.

Ce lot prévoit une clause d'insertion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Critère Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: Nicotera
Commune postale: Attiches
Code postal: 59551
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Societe leroy
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Nom: Societe sn jarbeau
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59 270
Nom: Jean lefebvre lille flandre
Commune postale: Loos
Nom: Dubrulle faignot tp
Commune postale: Sainte marie cappel
Nom: Oise environnement tp
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Pays: Oise 🏙️
Nom: RAMERY Travaux Publics - Agence Lille Métropole
Commune postale: Lompret
Code postal: 59 840
59270
59670
Nom: RAMERY TRAVAUX PUBLICS - Agence Leulinghen - Bernes
Commune postale: Leulinghen - Bernes
Code postal: 62250
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SOCIETE COLAS France - Etablissement Val de Reuil
Commune postale: Val de reuil
Code postal: 27100
Pays: Eure 🏙️
Code postal: 59120
Nom: Eurovia pas de Calais
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Nom: RAMERY Travaux Publics - Agence Lille Métropole
Code postal: 59840
Nom: RAMERY TRAVAUX PUBLICS - Leulinghen - Bernes
Eiffage route ile de france/centre ouest
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Société DR
Commune postale: Saint-saens
Code postal: 76680
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: SOCIETE COLAS France - Etablissement Val de Reuil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8
5
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'instruction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé contractuel

conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2023/S 096-295717 (2023-05-15)

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