Marché pour des besoins de travaux de réfections définitives pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie).
Deux activités principales sont couvertes par ce marché :
- Réfections définitives pavage en domaine privée
- Réfections définitives pavage en domaine public
- Réfections définitives enrobés (noir et couleur via pose manuelle et finisher). A la marge cette activité comprendra également des réfections asphalte pouvant faire l’objet d’une sous-traitance.
Les prestations sont à réaliser pour la direction Nord-Ouest de GRDF.
Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie
Forme du marché : marché cadre à bon de commande sans engagement (à l'exception du lot 1 pavage domaine privée qui comporte un engagement financier) avec définition du montant maximum possible au titre de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Helene abhe
Téléphone: +33 788230232📞
Courrier électronique: helene.abhe@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr🌏
URL de participation: https://externe.secoia.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché réfections définitives DR Nord-Ouest (pavage et enrobés)
GRDF-AO-215112
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Marché pour des besoins de travaux de réfections définitives pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie).
Deux activités principales sont...”
Brève description
Marché pour des besoins de travaux de réfections définitives pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie).
Deux activités principales sont couvertes par ce marché :
- Réfections définitives pavage en domaine privée
- Réfections définitives pavage en domaine public
- Réfections définitives enrobés (noir et couleur via pose manuelle et finisher). A la marge cette activité comprendra également des réfections asphalte pouvant faire l’objet d’une sous-traitance.
Les prestations sont à réaliser pour la direction Nord-Ouest de GRDF.
Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie
Forme du marché : marché cadre à bon de commande sans engagement (à l'exception du lot 1 pavage domaine privée qui comporte un engagement financier) avec définition du montant maximum possible au titre de chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réfections définitives Pavage domaine privé : Métropole de Lille (MEL) et Béthune” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de pavage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lille (MEL) et Béthune
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives pavage en domaine privé.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives pavage en domaine privé.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
3 contrats sur ce lot.
Accord cadre à bon de commande avec un engagement minimum de 2,5 M€ (au titre du lot) et engagement maximum de 4M€ au titre du lot ( reconduction comprise)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois sur décision unilatérale de GRDF. La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois sur décision unilatérale de GRDF. La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfections définitives Pavage domaine public : Métropole de Lille (MEL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lille (MEL)
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives pavage en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives pavage en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
4 contrats sur ce lot.
Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 5, 808 M€ (au titre du lot)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 808 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois sur décision unilatérale de GRDF. La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins " mois avant...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois sur décision unilatérale de GRDF. La décision sera envoyée par GRDF au titulaire au moins " mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réfections définitives Pavage domaine public : Hauts-de-France (hors métropole de Lille)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hauts-de-France ( hors métropole de Lille) : principales villes concernées :
- Arras, Cambrai, Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque
- Amiens, Abbeville,...”
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives pavage en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives pavage en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
4 contrats sur ce lot.
Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 2,280M€ (au titre du lot)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfections définitives Pavage domaine public : Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Normandie.
Principales villes concernées : Rouen, Le Havre, Caen, Bayeux, Evreux, Alençon”
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives pavage en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives pavage en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
3 contrats sur ce lot.
Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 2,920M€ (au titre du lot)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfections définitives Enrobés domaine public : Métropole de Lille (MEL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
A noter les prestations pourront également comprendre à la marge des réfections asphaltes qui pourront faire l'objet d'une sous-traitance.
4 contrats sur ce lot.
Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 3,792 M€ (au titre du lot)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 792 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réfections définitives Enrobés domaine public : Hauts-de-France (hors métropole de Lille)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hauts-de-France (hors MEL). Principales villes concernées:
- Arras, Cambrai, Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque
- Amiens, Abbeville, Compiègne, Senlis,...”
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
Des prestations de réfections asphaltes pourront être réalisées à la marge. La sous-traitance de cette activité est autorisée.
3 contrats sur ce lot.
Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 2,280 M€ (au titre du lot)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfections définitives Enrobés domaine public : Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Normandie. Principales villes concernées: Rouen, Le Havre, Caen, Bayeux, Evreux, Alençon”
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
Des prestations de réfections asphaltes pourront être réalisées à la marge. La sous-traitance de cette activité est autorisée.
3 contrats sur ce lot.
Accord cadre à bon de commande sans engagement. Le montant maximum possible au titre du lot est de 2,920M€ (au titre du lot)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner
2 - Attestation de régularité fiscale
3 - Attestation de régularité sociale
4 - En...”
Liste et brève description des conditions
1 - Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner
2 - Attestation de régularité fiscale
3 - Attestation de régularité sociale
4 - En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France
5 - DC2 (et si besoin DC1) renseigné(s) et signé(s)
6 - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
7 - Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé
8 - Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
9 - SIREN
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables (dans ce cas , le candidat devra préciser lors de quelle consultation ces documents ont été fouris)
Si les documents sont disponibles sous E-attestation, il n'est pas nécessaire de les redonner. Toutefois cette information devra être communiquée dans la réponse sous SECOIA.
Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations, sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de l’organisation générale : dimensionnement de l’entreprises, ses activités, implantation géographique et périmètre d’intervention sur le(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de l’organisation générale : dimensionnement de l’entreprises, ses activités, implantation géographique et périmètre d’intervention sur le(s) lot(s) concernés, principaux donneurs d’ordre. Les éléments présentés doivent concerner l'activité en lien avec l'objet du marché
- Situation économique et financière saine (liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles)
- Indication du groupe d'appartenance et liste des actionnaires
“Respect du chiffre d’affaires minimum annuel moyen pour chaque lot concerné :
- Lot 1 : Réfections définitives pavages domaine privé : CA annuel moyen...”
Respect du chiffre d’affaires minimum annuel moyen pour chaque lot concerné :
- Lot 1 : Réfections définitives pavages domaine privé : CA annuel moyen supérieur à 500 k € (moyenne 3 derniers exercices disponibles)
- Lots 2, 3 et 4 : Réfections définitives pavage domaine public : CA annuel moyen supérieur à 1,5 M€ (moyenne 3 derniers exercices disponibles)
- Lots 5, 6 et 7 : Réfections définitives enrobés domaine public : CA annuel moyen supérieur à 1,5 M€ (moyenne 3 derniers exercices disponibles)
Point de vigilance : en cas de réponse multi lot le chiffre d’affaires minimum attendu correspond au cumul du CA minimum par lot sur lesquels le soumissionnaire a candidaté
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Capacité matérielle : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Capacité matérielle : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (réponse attendue pour tous les lots concernés)
2. Effectif : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernière années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières avec précision des effectifs
3. Références de Travaux avec équivalence qualifications FNTP :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (avec montant, date et le lieu d'exécution des travaux et précisions si réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
4. Référence Chantiers (de moins de 5 ans)
5. Capacité technique -traitement matériaux amiantés (uniquement les lots réfections enrobés (lot 5 à 7)
- Personnel qualifié SS4
- Mode opératoire pour retrait et traitement de matériaux amianté
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Minimum attendu capacité matériel : uniquement pour les lots 5, 6 et 7 réfections enrobés
- Justificatif attestant de la possession en propre (ou LLD)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Minimum attendu capacité matériel : uniquement pour les lots 5, 6 et 7 réfections enrobés
- Justificatif attestant de la possession en propre (ou LLD) d’un finisher
- Justificatif attestant de la possession en propre d’une centrale d'enrobés
2. pas de niveau minimal au stade avis JOUE
3. Minimum attendu : référence en lien avec les qualifications FNTP propres à chaque lot :
Lots réfections pavage (lots 1 à 4) :
- 311 Assises de chaussée,
- 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle,
- 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux
- 346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux ou équivalents
Lots réfections enrobés (lots 5 à 7) :
- 341- assises de chaussées,
- 3421- enrobés classiques
- 346- pose de bordures, chainettes et caniveaux
4. Minimum attendu référence chantier : Respect du nombre minimal de références chantier demandées
Lot 1 Réfections définitives pavage domaine privé :
- 2 références travaux de pose de pavés et dalles en pierre naturelle en rang droit
- 1 référence travaux de pose de pavés et dalles en pierre naturelle autres que rangs droits
- 2 références travaux de pose de carrelage
Pour lots réfections définitives pavage domaine public (lots 2 à 4) :
- 2 références travaux de pose en rangs droits de pavés et dalles en pierre naturelle
- 2 références travaux de pose de pavés et dalles en pierre naturelle autres que rangs droits en milieu urbain
- 1 référence pose de bordures et caniveaux.
Ces références doivent comprendre les quantités mises en œuvre : avec minimum 1 000 mètres carrés de pose de pavés, dont au moins une référence de pose de pavés en pierre naturelle avec lit de pose rigide de joints coulés
Pour les lots réfections définitives enrobés domaine public (lots 5 à 7) :
4 références de chantier de moins de 5 ans avec minimum 1 000 mètres carrés de réalisation d’enrobés
5. Minimum attendu (lot 5 à 7) : traitement matériaux amiantés (uniquement les lots réfections enrobés)
- A minima 3 opérateurs et 1 encadrant habilités SS4
- présentation du mode opératoire qui sera appliqué devant être conforme à la règlementation (dispositions collectives et individuelles, la formation/qualification des intervenants, les modalités de gestions des déchets, etc.)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“GRDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
GRDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de GRDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement sur un même lot.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l’article L.2193-3, les tâches suivantes sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées. Elles devront être...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l’article L.2193-3, les tâches suivantes sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées. Elles devront être exécutées directement par le titulaire:
- Pour l’ensemble des lots : la mise en place de la réfection définitive pavage ou enrobés selon le lot concerné
- Pour les lots 5 à 6 : l’activité de décroutage, transport et traitement des matériaux amiantés
Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire uniquement pour les lots suivants :
- Lot 2 : Réfections définitives pavage domaine public sur la Métropole de Lille et Béthune
- Lot 5 : Réfections définitives enrobés domaine public sur la Métropole de Lille et Béthune
Les modalités l’application de la clause seront précisées en phase de consultation dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 23
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est : GRDF-AO-215112
Sur le portail...”
Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est : GRDF-AO-215112
Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier de candidature.
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 206-589062 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 206-589062
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Numéro d'identification du lot: Lot 1 à 4
Ancienne valeur
Texte:
“Lots réfections pavage (lots 1 à 4) :
- 311 Assises de chaussée,
- 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle,
- 3452 Pavés et dalles en béton ou autres...”
Texte
Lots réfections pavage (lots 1 à 4) :
- 311 Assises de chaussée,
- 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle,
- 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux
- 346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux ou équivalents
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lots réfections pavage (lots 1 à 4) :
- 341 Assises de chaussée,
- 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle,
- 3452 Pavés et dalles en béton ou autres...”
Texte
Lots réfections pavage (lots 1 à 4) :
- 341 Assises de chaussée,
- 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle,
- 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux
- 346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux ou équivalents
Afficher plus Autres informations complémentaires
Il est possible de candidater sur l'ensemble des lots.
Source: OJS 2022/S 224-644491 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché pour des besoins de travaux de réfections définitives pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie).
Trois activités principales sont...”
Brève description
Marché pour des besoins de travaux de réfections définitives pour la DR Nord-Ouest (DIEM Hauts-de-France et Normandie).
Trois activités principales sont couvertes par ce marché :
- Réfections définitives pavage en domaine privée
- Réfections définitives pavage en domaine public
- Réfections définitives enrobés (noir et couleur via pose manuelle et finisher). A la marge cette activité comprendra également des réfections asphalte pouvant faire l’objet d’une sous-traitance.
Les prestations sont à réaliser pour la direction Nord-Ouest de GRDF.
Le périmètre géographique d'intervention est les Hauts-de-France et la Normandie
Forme du marché : marché cadre à bon de commande sans engagement (à l'exception du lot 1 pavage domaine privée qui comporte un engagement financier) avec définition du montant maximum possible au titre de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives pavage en domaine privé.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives pavage en domaine privé.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%
Description
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives pavage en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives pavage en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
Afficher plus
Informations complémentaires: Ce lot comporte une clause d'insertion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Description
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
A noter les prestations pourront également comprendre à la marge des réfections asphaltes qui pourront faire l'objet d'une sous-traitance.
Afficher plus
Informations complémentaires: Ce lot prévoit une clause d'insertion.
Description du marché:
“Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les...”
Description du marché
Travaux de réfections définitives enrobés en domaine public.
Liste non exhaustives:
• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,
• les démarches administratives pour obtention des arrêtés de voirie par la collectivité,
• le traitement des DT/DICT,
• l'installation de chantier prévoyant le transfert et replis du matériel et des moyens humains,
• la signalisation sécuritaire adaptée aux chantiers et arrêtés de voirie attribués (barrières adaptées, feux tricolore le cas échéant),
• la géo détection,
• la démolition de la réfection provisoire ou en place par découpe à bords francs, fraisage ou rabotage,
• La vérification de présence d’amiante et, si présence, le suivi de la réglementation pour mise en œuvre du décroutage, stockage, suivi, transport dans un site de traitement adapté avec fourniture du BSDA.
• l'évacuation des gravats aux décharges adaptées suivant la règlementation en vigueur (quels que soient les moyens de transport, la distance et les frais de dépôt sur sites de stockage ou de traitement) avec fourniture de BSD,
• la mise en place de couche d'imprégnation, la fourniture à pied d’œuvre et la mise en place des matériaux dans les règles de l'art pour l’acte de réfection définitive et suivant les moyens humains et techniques nécessaires,
• la fermeture des joints émulsion de reprise d’enrobé selon les exigences du gestionnaire de la voirie (la réalisation des réfections de voirie se raccordant sans discontinuité au revêtement en place),
• Le balayage en cours et après travaux si nécessaire.
Des prestations de réfections asphaltes pourront être réalisées à la marge. La sous-traitance de cette activité est autorisée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-589062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réfections définitives Pavage domaine privé : Métropole de Lille (MEL) et Béthune”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicotera
Commune postale: Attiches
Code postal: 59551
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Societe leroy
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe sn jarbeau
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59 270
Le contractant est une PME
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réfections définitives Pavage domaine public : Métropole de Lille (MEL)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean lefebvre lille flandre
Commune postale: Loos
5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dubrulle faignot tp
Commune postale: Sainte marie cappel
Nom: Oise environnement tp
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Région: Oise🏙️
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: RAMERY Travaux Publics - Agence Lille Métropole
Commune postale: Lompret
Code postal: 59 840
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Code postal: 59270
8️⃣
Titre:
“Réfections définitives Pavage domaine public : Hauts-de-France (hors métropole de Lille)” Nom et adresse du contractant
Code postal: 59670
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: RAMERY TRAVAUX PUBLICS - Agence Leulinghen - Bernes
Commune postale: Leulinghen - Bernes
Code postal: 62250
Région: Pas-de-Calais🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réfections définitives Pavage domaine public : Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SOCIETE COLAS France - Etablissement Val de Reuil
Commune postale: Val de reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réfections définitives Enrobés domaine public : Métropole de Lille (MEL)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Code postal: 59120
Nom: Eurovia pas de Calais
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
1️⃣2️⃣
Titre: Réfections définitives enrobés : Métropole de Lille (MEL)
Nom et adresse du contractant
Code postal: 59840
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réfections définitives Enrobés domaine public : Hauts-de-France (hors métropole de Lille)” Nom et adresse du contractant
Nom: RAMERY TRAVAUX PUBLICS - Leulinghen - Bernes
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Réfections définitives Enrobés domaine public : Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route ile de france/centre ouest
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Région: Calvados 🏙️
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société DR
Commune postale: Saint-saens
Code postal: 76680
Région: Seine-Maritime🏙️
1️⃣6️⃣
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'instruction de recours:
Il est possible d'effectuer un référé contractuel
conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'instruction de recours:
Il est possible d'effectuer un référé contractuel
conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-295717 (2023-05-15)