marché public régional de prestations de formation professionnelle continue

Cour d'appel d'Aix en Provence

prestations de formations destinées aux agents titulaires et non titulaires de catégorie a, b ou C du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence, ayant pour objectifs l'acquisition, l'évolution ou l'approfondissement des compétences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel d'Aix en Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale: service des marchés publics - parc du Golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - cS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2094977&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505848
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: formation dans le domaine de la qualité de vie au travail
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite par par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 (quatre) ans

Numéro du lot: 2
Brève description: formation dans le domaine des techniques juridiques
Numéro du lot: 3
Brève description: formation dans le domaine de la préparation aux concours
Numéro du lot: 4
Brève description: formation dans le domaine du management

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 179-505848 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245539
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505848
Numéro JO-S: 81

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: proximum
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://proximum.org 🌏
Valeur totale du marché: 126 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: animation recherche recyclage
Adresse postale: 111 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75784
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.arrc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: interkom edit
Adresse postale: 200 Chemin du Moulin
Commune postale: Vauvenargues
Code postal: 13126
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://interkomedit.org 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 081-245539 (2023-04-20)

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