marché public global de performance pour la rénovation énergétique du groupe scolaire des Pommaries à Annecy (74)

SPL d'efficacité énergétique

la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du groupe scolaire des Pommaries. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Les objectifs de l'opération sont :- l'Atteinte du niveau Bbc rénovation- une réduction des consommations d'énergie finale de 40 % minimum sur l'ensemble du sitecorrespondant au minimum à 60% d'économies d'énergies calculées sur les écoles maternelle et élémentaire- l'Adaptation des bâtiments au changement climatique en renforçant les dispositifs concourant au confort d'été- l'Utilisation massive de matériaux bio-sourcés pour les travaux d'isolation- la mise en oeuvre d'une installation photovoltaïquel'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 6 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campenon Bernard Dauphine Ardèche

Qui ?

• SPL d'efficacité énergétique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2022-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl d'efficacité Energétique
Adresse postale: esplanade de l'hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.duparchy@spl-oser.fr 📧
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378179
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cetavis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttp://ledauphine.marchespublics-eurolegales.comLes candidats adressent à la spl oser leur demande de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation :http://marchespublics.ledauphine-legales.com dix (10) jours au plus tard avant la date limite deréception des candidatures. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sontinformés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme par un courriel adressépar la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2. Une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ;3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.A ce titre, les candidats devront fournir :6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou déclarations appropriées de banques ;7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;8. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.A ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants :9. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,10. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Spl Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 " Fiche de synthèse des candidatures ". En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure pourra être poursuivie avec ces candidats

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79162306900048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 133-378179 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6551958.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: guillaume.sechet@spl-oser.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652586
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378179
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

campenon Bernard Dauphine Savoie (mandataire)agence Vincent Rocques ArchitecteNepsenSixense EngineeringVinci Facilities Dauphine Savoie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: campenon Bernard Dauphine Ardeche
Adresse postale: 16 Che De Malacher
Commune postale: Meylan
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 6551958.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Source: OJS 2023/S 208-652586 (2023-10-23)

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